Bruxelles, 29/01/2013 (Agence Europe) - Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE poursuivent leurs négociations sur le paquet législatif introduisant un mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE. Aucune avancée substantielle n'a été enregistrée lundi 28 janvier lors du dernier trilogue, une situation qui fait craindre un glissement dans le calendrier d'adoption du paquet, espérée en mars. Prochain trilogue interinstitutionnel: mercredi 6 février à Strasbourg.
A été abordée la question des droits de vote au sein du comité de supervision qui verra le jour au sein de la BCE afin de séparer la politique monétaire des tâches de supervision. Le PE s'interroge sur la pertinence de l'accord du Conseil ÉCOFIN de décembre selon lequel le comité de supervision adoptera des décisions selon un double système de vote, c'est-à-dire généralement à la majorité simple sauf pour des décisions de nature transversale où une majorité qualifiée s'appliquerait (EUROPE n° 10751). Cet équilibre avait été trouvé pour contenter l'Autriche et le Luxembourg qui menaçaient de bloquer un texte où l'unanimité était requise.
Autre sujet de discussion, les ressources supplémentaires nécessaires à la BCE pour mener à bien sa future mission. Le PE souhaiterait intégrer des dispositions énonçant clairement l'importance pour l'Institut de Francfort d'être doté de moyens suffisants. Prudente, la Présidence irlandaise a souligné l'indépendance de l'institution européenne dans ce domaine. (MB)