Bruxelles, 29/01/2013 (Agence Europe) - Plusieurs ministres européens de l'Agriculture, dont ceux de la France, de l'Espagne et de l'Italie, ont fait part lundi 28 janvier à Bruxelles de leurs inquiétudes sur l'accord commercial entre l'UE et le Canada mais aussi quant à la perspective d'un 'mini-accord' en décembre dans le cadre des négociations de Doha à l'OMC, voulu par les grands exportateurs agricoles (Australie et Brésil).
Les négociations pour un accord UE/Canada sur l'économie et le commerce (CETA) entrent dans leur dernière phase, mais bloquent sur l'agriculture (EUROPE n° 10773). Le Canada souhaite obtenir des contingents importants pour exporter dans l'UE de la viande bovine, porcine et du maïs doux. L'UE veut un accès pour exporter au Canada du lait, de la volaille et des œufs, et demande une protection des indications géographiques. Ottawa lie les contingents qu'il souhaite aux demandes européennes sur le lait et les IG, sans mentionner les volailles et les œufs, ce qui inquiète certains pays européens.
D'autre part, la perspective d'un 'mini-accord' dans le cadre des négociations multilatérales du round de Doha à l'OMC, lors de la prochaine conférence ministérielle de l'organisation du 3 au 6 décembre à Bali, préoccupe certains ministres européens de l'Agriculture: les exportateurs agricoles du groupe de Cairns, l'Australie et le Brésil, souhaitent en effet qu'un tel accord inclue partiellement le volet agricole. Ce dont ne veut ni la France, à moins de réelles contreparties, ni l'Espagne, dont les craintes portent sur la boîte verte.
Singapour. Après près de trois ans de négociations, l'UE est parvenue à un accord politique avec Singapour le 16 décembre dernier en vue d'un futur accord de libre-échange. Dacian Ciolos a indiqué que le résultat est « très positif » pour le secteur agricole. Il y a peu à dire sur l'accès au marché, car Singapour n'a pas de secteur agricole. L'UE n'avait donc pas de secteur clé à défendre. « Au contraire, le point clé pour l'UE était offensif »: les indications géographiques (IG). L'accord prévoit notamment: la création d'un registre des IG, un haut niveau de protection, la coexistence avec les marques antérieures, la protection administrative (ex officio) aux frontières, la coexistence avec les usages antérieurs (prior use) dans des cas limités et avec une antériorité importante (avant 2004 si bonne foi, avant 1994 dans les autres cas). L'indication de la véritable origine est obligatoire dans ce cas. « Pour nos noms clés, nos intérêts dans le chapitre IG sont préservés puisqu'il est prévu que l'accord provisoire n'entre en vigueur que dès lors que la protection d'une liste de noms clés est à la fois en place et acceptée par l'UE », a conclu le commissaire. (LC, avec EH)