Bruxelles, 29/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait dès le mois de février lancer des procédures d'infraction (lettre de mise en demeure, première étape) contre plusieurs pays qui n'ont toujours pas transposé dans le droit national les dispositions de la directive qui vise à garantir une meilleure protection aux truies gestantes. La directive européenne interdisant les stalles individuelles pour les truies est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Dix-sept États membres de l'Union européenne, dont les principaux pays producteurs de porcs que sont l'Allemagne, l'Espagne, le Danemark et la France, ne sont pas en conformité avec les nouvelles règles de bien-être des truies gestantes.
Le commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, Tonio Borg, a appelé les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis le 28 janvier à Bruxelles, à prendre des mesures fortes pour que la législation européenne sur le bien-être des truies gestantes soit appliquée rapidement. Il a également prévenu que la Commission européenne « s'opposerait à toute action unilatérale d'États membres qui chercheraient à bloquer les importations de viande de porc produite dans des conditions qui ne respectent pas la directive sur le bien-être ». En effet, il est en réalité très difficile de tracer la viande de porc qui est souvent transformée avant d'être commercialisée.
La directive 2001/88, qui modifie la directive 91/630 et la directive 2008/120, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2013 les truies et cochettes (femelles immatures) sont élevées en groupe (et non pas en stalle individuelle) pendant une partie de la période de gestation dans toutes les exploitations porcines élevant dix truies ou plus. Des dispositions sont prévues également sur l'accès permanent des truies et cochettes aux matières leur permettant de fouir et sur les revêtements de sol.
Les producteurs de porcs avaient donc 12 ans pour se mettre aux normes. Au total, trois quarts des truies en Europe sont élevées dans des élevages conformes aux exigences européennes.
Les dix pays ayant déjà complètement éliminé les stalles individuelles pour les truies sont le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg, l'Autriche, la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie et la Slovaquie. Les pays en retard peuvent être classés en quatre groupes: 1) plus de 98% des élevages en règle: République, tchèque, Hongrie, Italie et Pays-Bas ; 2) de 90 à 98%: Danemark, Malte, Slovénie, Espagne et Pologne ; 3) de 70 à 90%: Belgique, France, Allemagne, Grèce et Irlande ; 4) moins de 70%: Portugal (58%) et Chypre (63). La Commission devrait lancer une procédure judiciaire contre de nombreux pays. Certains étant tout près d'être en conformité, ils ne devraient pas être inquiétés.
Début 2012, la Commission européenne avait lancé des procédures d'infraction contre 14 États membres qui ne s'étaient pas mis en conformité avec les règles sur le bien-être des poules pondeuses. Elle pourrait prochainement, sur ce dossier, durcir le ton en traînant devant la Cour de justice de l'UE les derniers États membres qui ne sont toujours pas en conformité. (LC)