Bruxelles, 22/01/2013 (Agence Europe) - Les ministres des Finances des pays de l'UE, réunis en Conseil à Bruxelles, ont autorisé, mardi 22 janvier, le lancement par onze États membres (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) d'une coopération renforcée pour instaurer, entre eux, une taxe sur les transactions financières (TTF) sur le modèle de celle proposée par la Commission européenne en septembre 2011.
Une « majorité qualifiée très nette » pour donner le feu vert aux Onze s'était en effet déjà dégagée au COREPER la semaine dernière et les ministres n'ont pas eu besoin de recourir à un vote formel, a indiqué le ministre irlandais Michael Noonan, qui présidait la session. Il a ajouté que, si le vote avait eu lieu, même les opposants au projet n'auraient pas voté contre, mais se seraient abstenus (pendant les débats, seuls le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg et la République tchèque auraient indiqué clairement avoir une position d'abstention, alors que la Suède et la Bulgarie, initialement hostiles à l'initiative, ont finalement adopté une position favorable). Le lancement de cette coopération renforcée, la troisième en absolu et la première dans le domaine fiscal, a été salué par le commissaire Semeta (fiscalité), qui a parlé à ce propos d'un « jalon dans l'histoire mondiale de la fiscalité ».
À ce stade, les contours précis de la nouvelle taxe à instaurer à onze n'ont pas été définis et feront l'objet d'une proposition de la Commission qui sera présentée vraisemblablement d'ici la fin du mois de février. On se souviendra toutefois qu'en octobre 2012, les États participants avaient demandé à la Commission que le champ d'application et les objectifs de la nouvelle taxe reprennent ceux figurant dans sa proposition de 2011: un taux minimal harmonisé d'imposition de 0,1 % pour les transactions portant sur tous les types d'instruments financiers, à l'exception des produits dérivés, soumis, eux, à un taux d'imposition de 0,01 %, les objectifs poursuivis étant d'assurer une contribution équitable du secteur financier aux recettes fiscales des États et de décourager les transactions purement spéculatives (notamment les transactions à haute fréquence). Le commissaire Semeta a confirmé que la nouvelle proposition de la Commission s'inspirerait largement de ce projet (avec quelques aménagements mineurs) et qu'elle reprendrait aussi le principe selon lequel la taxe s'applique lorsque au moins l'une des parties se trouve dans le territoire des Onze. Pour ne pas s'en acquitter, les deux parties à la transaction devront donc se trouver à l'extérieur du territoire d'application.
Les vingt-sept États membres seront tous « pleinement associés » aux négociations techniques et politiques qui s'ouvriront sur ce nouveau texte, avec la possibilité à tout instant de participer à la coopération renforcée. Seuls les États participants auront toutefois la possibilité de voter sur le texte et devront l'adopter à l'unanimité. Les négociations devraient porter notamment sur l'impact de la taxe sur le plan géographique, sur les institutions financières qui seront concernées ainsi que sur la répartition et la destination des recettes, le point central étant d'éviter la double imposition (certains États non participants, notamment le Royaume-Uni avec le stamp duty appliquent eux-même déjà au niveau national un prélèvement sur les transactions financières). Quant aux recettes attendues, le commissaire a précisé qu'elles seraient certes inférieures aux 57 milliards d'euros/an qui auraient pu être collectés si la taxe avait été appliquée au niveau des Vingt-Sept, mais de toute façon plus que proportionnelles par rapport au nombre d'États participants, puisque ceux-ci représentent à eux-seuls deux tiers du PIB de l'UE et 90 % de celui de la zone euro. Il a annoncé en ce sens que, parallèlement à la proposition sur la taxe elle-même, la Commission présenterait aussi une étude d'impact de celle-ci. (FG)