Bruxelles, 22/01/2013 (Agence Europe) - Lundi 21 janvier, la commission transport (TRAN) du PE a rouvert le dossier 'assistance en escale', après un rejet en plénière en décembre. Seule issue de sortie, un rapprochement avec la commission emploi qui traite de points sociaux épineux. Toutefois, les groupes semblent encore très divisés sur la poursuite des travaux à ce sujet. Un nouveau vote en plénière sur le volet assistance en escale devrait avoir lieu en avril.
Le 12 décembre dernier, les députés européens avaient rejeté le volet 'assistance en escale' du paquet aéroportuaire (composé de trois éléments visant à améliorer la capacité et la qualité des aéroports), et renvoyé le dossier pour réexamen en commission. Les députés n'étaient pas d'accord sur une libéralisation plus avancée dans ce secteur préconisée par la Commission (entrée en jeu d'un troisième fournisseur de services dans les grands aéroports européens). Les députés ont repris leurs travaux en commission TRAN, lundi 21 janvier.
Le rapporteur en la matière Artur Zasada (PPE, polonais) devrait présenter de nouveaux amendements de compromis d'ici le 2 février prochain. Il a exhorté ses collègues à ne pas baisser les bras, afin d'améliorer les services en escale: « Est-ce que ça vaut encore la peine de travailler sur ce document ? Oui, il y a des preuves qu'en situation de crise, les aéroports libéralisés ou non ont les mêmes problèmes et ce sont les passagers qui doivent supporter les coûts de tous les problèmes. »
Pour sortir de la situation de blocage, il préconise deux approches. D'une part, négocier avec la commission emploi, car celle-ci est chargée des éléments sociaux. La garantie du transfert de personnel en cas de changement de fournisseurs est le point sensible, notamment pour le groupe S&D. Les syndicats font pression pour que toutes les catégories de services (11) puissent bénéficier de cette garantie, contre seulement quatre catégories proposées par la Commission. Les rapporteurs et rapporteurs fictifs des deux commissions devraient donc se mettre autour de la table pour dégager des compromis.
Autre proposition du rapporteur: laisser le choix aux gouvernements nationaux d'autoriser ou non trois fournisseurs de service en escale dans leurs aéroports. « L'extension de la libéralisation sera de la compétence exclusive des États membres. »
Démocrates chrétiens, socialistes et libéraux pourraient se satisfaire des propositions avancées par le rapporteur Zasada, et continuer les travaux selon ces termes. Pour les socialistes, Saïd El Khadraoui (belge) admet que libéraliser davantage ne permettrait pas d'améliorer la qualité des services. Cependant, face au statu quo de la mauvaise législation actuelle, il se dit « disposé à examiner la question et voir ce qu'on peut améliorer ». Il cite la qualité de la formation, les conventions collectives des travailleurs, les reprises de personnel, la limitation des CDD. Mathieu Grosch (belge), pour le PPE, part aussi du principe qu'il faut « saisir la chance d'amender quelque chose, et ne pas renvoyer le dossier à la Commission. La situation doit être améliorée pour les passagers et les employés, sans nécessairement recourir à des solutions extrêmes. (…) Si on n'y arrive pas, le PPE se retira aussi du débat et on aura épuisé toutes les possibilités qui nous étaient offertes en première phase et on devra remettre à bien plus tard la discussion ».
Mais les verts, les conservateurs et la GUE, campent sur leur position et souhaitent un retrait de la proposition par la Commission. Peter Van Dalen (ECR, néerlandais) précise que « l'idée de renvoyer tout le paquet aux États membres me paraît une coquille vide ! ». Quant à Eva Lichtenberger (Verts/ALE, autrichienne), elle demande à la Commission « de faire une nouvelle proposition plus courte et plus simple. On s'en sortira mieux qu'avec tout un édifice extrêmement complexe ». (MD)