Bruxelles, 22/01/2013 (Agence Europe) - Alors que se multiplient en Europe les incidents de nature xénophobe et les appels à la haine, à l'image des nombreux appels anti-roms lancés dans certains pays comme la Roumanie, la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE et son ministre de la Justice, Alan Shatter, ont demandé, vendredi 18 janvier à Dublin, aux autres États membres de faire état de la situation des droits fondamentaux dans leur propre pays.
Ce débat informel organisé dans le cadre de la réunion des ministres européens de la Justice visait entre autres, a expliqué une source, à demander aux États membres comment ils combattaient le phénomène et si leurs tribunaux poursuivaient réellement ces infractions. Un débat auquel n'a en revanche pas pris part le ministre de la Justice hongrois, a rapporté une source, le pays étant pourtant le théâtre de violences perpétrées par le parti Jobbik contre la minorité rom. La discussion visait encore à inciter la Grèce et l'Estonie à transposer la décision-cadre de 2008 relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie, les deux seuls pays à ne pas l'avoir fait alors que la transposition devait être effective fin novembre 2010. La Grèce a elle aussi récemment connu une série d'incidents liés au parti d'extrême-droite de l'Aube dorée, notamment à l'encontre des migrants. Cette décision-cadre prévoit le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres en ce qui concerne les infractions racistes et xénophobes, qui doivent être passibles de sanctions d'au moins un à trois ans d'emprisonnement au maximum.
La Commission européenne, en vertu des traités, ne pourra lancer des procédures d'infraction contre les États membres qu'à partir du 1er janvier 2014, quand cette décision-cadre deviendra automatiquement une directive. D'ici là, elle évaluera la santé des droits fondamentaux dans les 27 pays dans un nouveau rapport prévu pour la fin de cette année. (SP)