Bruxelles, 19/12/2012 (Agence Europe) - Une orientation partielle sur des règles communes relatives au contrôle technique devrait être adoptée par le Conseil « Transports », jeudi 20 décembre. Toutefois, le Conseil devrait prendre le parti d'édulcorer la proposition de la Commission à ce sujet. Les ministres devraient aussi apporter leur soutien à la communication de la Commission relative à la politique extérieure de l'UE en matière d'aviation et adopter des conclusions affinant leur position vis-à-vis d'importants pays tiers comme le Brésil ou la Chine. Les Vingt-sept devraient aussi recevoir de plus amples informations de la part de la Commission sur les derniers développements en matière de schéma de crédits d'émission (ETS) pour l'aviation, et de la part de la Présidence chypriote sur le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE) et sur les projets spatiaux EGNOS et Galileo.
Contrôle technique. Le Conseil préfère quasiment geler la situation actuelle des contrôles techniques au lieu de suivre les propositions de la Commission fixant des exigences minimales en Europe. Dans l'orientation générale qu'ils adopteront jeudi, les ministres ne devraient pas souscrire à l'augmentation de la fréquence des contrôles (tous les ans après deux ans) et leur extension à davantage de véhicules (vélomoteurs, remorques, motocyclettes), comme le souhaite la Commission. Aussi, le Conseil préférerait-il que la nouvelle législation prenne la forme d'une directive, qui assure plus de flexibilité qu'un règlement. Par conséquent, la Commission a quelques réserves sur la marche arrière voulue par le Conseil. Par contre, celui-ci devrait approuver l'introduction de normes communes et élevées en matière d'équipement et de formation du personnel de contrôle. Le Conseil a fourni un travail conséquent sur les détails techniques et modalités des contrôles en annexe.
Relations extérieures dans l'aviation. Le Conseil devrait donner une orientation à la Commission européenne pour l'avenir des relations extérieures de l'UE en matière d'aviation. Il adoptera à cette fin des conclusions donnant suite à la communication de la Commission à ce sujet, publiée en septembre. Les États membres devraient donner leur feu vert à la Commission pour débuter des travaux sur des accords aériens avec des pays clés, remplaçant les 27 accords bilatéraux et améliorant la compétitivité de l'aviation européenne. De la sorte, le Conseil presse le Brésil de signer sans délai un premier accord, et souhaite en signer un au plus vite avec la Chine aussi. Les ministres en envisagent d'autres avec la Turquie, l'Inde, la Russie, certains pays du Golfe ou l'ASEAN. Ce Conseil « Transports » donnera aussi lieu à la confirmation de la signature d'un accord aérien UE-Israël, qui ouvre réciproquement les marchés et assure la convergence de la réglementation israélienne avec la législation européenne.
Interconnexion de l'Europe. La Présidence chypriote présentera aux délégations européennes l'état d'avancement des travaux sur le MIE, cet outil financier visant à booster l'investissement dans les infrastructures de transport, d'énergie et de télécoms. Une première orientation générale partielle a été approuvée par le Conseil à ce propos, mais elle ne fixe pas les dispositions financières qui dépendent des négociations sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020. Entre-temps les détails sur le règlement financier ont été retravaillés, sans connaître l'enveloppe dont bénéficiera le MIE. Les outils de financement innovants, comme les emprunts obligataires à destination des projets, doivent encore être discutés, ainsi que les investissements prioritaires dans les infrastructures télécoms. Il est à noter que le Parlement a adopté, mardi 18 décembre, sa position en commission parlementaire (EUROPE n° 10753).
EGNOS, Galileo. La Présidence chypriote présentera un état des travaux similaire sur le financement et la gouvernance des systèmes européens de radionavigation EGNOS et Galileo. Cela fait suite à l'orientation générale partielle dégagée sur un projet de règlement proposé par la Commission à ce sujet. Dans ce cas aussi l'enveloppe budgétaire reste en suspens. Trois points seraient à régler: l'inclusion du développement d'application (demande du Parlement), le pouvoir à octroyer à la Commission et la gouvernance de ces programmes.
ETS. De la part de la Commission, les États membres devraient recevoir des informations sur les derniers rebondissements relatifs à l'ETS appliqué à l'aviation. Celui-ci a été mis en suspens pour les vols hors UE pendant un an. La Commission est d'avis que les négociations avec l'Organisation de l'aviation civile internationale vont dans le bons sens.
Enfin, les délégations seront aussi informées par le ministre irlandais des priorités en matière de transport de la prochaine présidence tournante de l'UE. Le Conseil « Transport » sera suivi de la signature officielle d'un accord entre l'UE et Eurocontrol portant sur un renforcement de la coopération renforcée. (MD)