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Bulletin Quotidien Europe N° 10755
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Asile, le Canada durcit sa loi face aux abus des ressortissants UE

Bruxelles, 19/12/2012 (Agence Europe) - Alors que les pays de l'UE planchent actuellement sur la mise en place de sauvegardes dans les régimes de libéralisation des visas accordés aux pays des Balkans pour empêcher leurs ressortissants de déposer des demandes d'asile jugées infondées, le Canada a également renforcé son traitement des demandes d'asile pour se prémunir de dossiers déposés par des ressortissants européens jugés tout aussi abusifs. Le Canada s'est en effet doté de nouvelles règles depuis le 14 décembre, les ressortissants de l'UE étant largement à l'origine de ce durcissement du régime. Selon les nouvelles dispositions fédérales, les demandes issues de pays dits d'origine sûre, en l'occurrence qui respectent les droits de la personne et offrent une protection de l'État selon les critères retenus par le gouvernement, seront traitées beaucoup plus rapidement, dans un délai de 30 à 45 jours. Le régime prévoit toujours l'audition des candidats mais il devrait permettre à terme de réfuter beaucoup plus rapidement les demandes d'asile jugées non sérieuses.

Et pour le Canada, l'UE est justement source de tensions sur son système d'asile. En 2011, 25 000 demandes d'asile avaient été déposées par des ressortissants européens et 80 % des demandes d'asile introduites dans le monde par les Européens l'étaient au Canada, selon des chiffres du gouvernement. Et si la plupart des demandes sont retirées et les Européens en grande majorité absents lors de leur convocation, au moins 91 % des demandes étant allées au bout de la procédure avaient été rejetées cette même année.

Parmi les ressortissants de l'UE, ce sont les Hongrois qui déposent le plus de demandes. En 2011, 76 % du total des demandes d'asile issues de l'UE étaient du fait des Hongrois, sans que les données du Canada indiquent s'il s'agit ou non de ressortissants d'origine rom. Une tendance relativement nouvelle. Auparavant, les Tchèques tenaient la corde mais la Hongrie s'est progressivement imposée comme le pays dont les ressortissants déposent le plus de dossiers au Canada. Le pays maintient d'ailleurs des exigences de visas pour 3 pays de l'UE, la République tchèque, la Bulgarie et la Roumanie, en partie parce que certains de ces ressortissants ont pu profiter de voyages sans visa au Canada pour y demander une protection internationale. Le Canada n'impose à ce stade aucune obligation de visa aux ressortissants hongrois, ce qui pourrait toutefois être réévalué si la tendance dans les dossiers 'asile' venait à se confirmer.

Pour Ottawa, les préoccupations sont en tout cas les mêmes que celles des Européens: réformer le régime d'asile pour garantir plus rapidement la protection à ceux qui en ont vraiment besoin et éviter les pressions inutiles. Les Canadiens pensent aussi pouvoir réaliser près de 1,6 milliard de dollars d'économies sur les 5 prochaines années à venir, en particulier sur les prestations sociales versées aux demandeurs d'asile. Le nouveau régime rend en effet la demande d'asile moins attractive: le permis de travail ne sera par exemple plus automatiquement donné au demandeur d'asile. Ce train de mesures a en tout cas été critiqué par Amnesty International qui a notamment jugé que si la Hongrie figure parmi les « pays sûrs », elle n'assure pas pour autant aux Roms et aux Juifs de protection efficace contre « la persécution, la discrimination et la violence ». (SP)

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