Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin, réuni mardi 4 décembre, a rendu des conclusions sur les recommandations de la Commission contenues dans deux rapports basés sur les travaux du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (FCPT - juillet 2010-juin2012). Concernant celles du rapport sur les petites et moyennes entreprises et les prix de transfert, le Conseil se dit conscient de la nécessité d'améliorer l'environnement dans lequel opèrent les PME sous l'angle des prix de transfert et invite les États membres à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport. Même chose en ce qui concerne celles contenues dans le rapport sur les accords de répartition des coûts portant sur les services non générateurs de biens incorporels (BI). Combinées avec les orientations du FCPT relatives aux services intragroupe à faible valeur ajoutée, ces recommandations devraient « contribuer à réduire le nombre de litiges fiscaux ayant trait aux services intragroupe et améliorer le fonctionnement du marché intérieur », estime le Conseil. (FG)