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Bulletin Quotidien Europe N° 10746
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INSTITUTIONNEL / (ae) commission

Le personnel pressé de dénoncer les dysfonctionnements

Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - Cinq cas de dysfonctionnements dans les services de la Commission européenne seraient dénoncés chaque année. C'est peu et cela s'explique par le fait que, dans les rares cas où les fonctionnaires sont confrontés à des irrégularités graves, ils en avisent leurs supérieurs sans invoquer explicitement les règles de 2004 en matière de dénonciation des dysfonctionnements, lesquelles ont force de loi. La Commission a donc décidé, jeudi 6 décembre, de fournir aux membres de son personnel des orientations plus claires pour qu'ils sachent à quel moment et comment tirer la sonnette d'alarme. Rappelant l'obligation pour les fonctionnaires de dénoncer de graves irrégularités, Maros Sefcovic, vice-président de la Commission a souligné que « ces (nouvelles) lignes directrices mettent les fonctionnaires en mesure de savoir avec certitude quand signaler un dysfonctionnement, et comment procéder, et elles leur assurent une protection et l'anonymat si tel est leur souhait ». (OL)

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