Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - Le président de la BCE, Mario Draghi, a demandé, jeudi 6 décembre, au législateur européen, de doter le futur mécanisme unique de supervision bancaire dans l'Eurozone d'une base juridique solide. Lors de leur dernière réunion pour 2012, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de maintenir inchangés ses principaux taux directeurs.
« Il ne nous appartient pas de décider de la meilleure voie juridique », a souligné M. Draghi. Néanmoins, de l'avis d'éminents juristes, l'article 127.6 du traité sur lequel est basé le paquet législatif sur la table constitue « une base juridique adéquate », a-t-il indiqué, estimant « ne pas être dans une bonne position pour mettre en cause cette conclusion ». Et de considérer « absolument essentiel » de disposer d'une telle base juridique au risque de retarder les travaux préparatoires au sein de la BCE. Lors du dernier Conseil Écofin, la Suède, soutenue par l'Allemagne et la Pologne, a prôné un changement de traité afin de garantir l'égalité de traitement entre les pays hors et dans l'Eurozone qui participeront au mécanisme de supervision. M. Draghi a réitéré la position de la BCE en faveur d'une supervision de toutes les banques de la zone euro. Il faut « éviter la fragmentation, maintenir des règles du jeu équitables pour toutes les banques et éviter la stigmatisation de certaines structures », a-t-il estimé. Tout en reconnaissant que le mécanisme sera décentralisé. Pour l'ancien gouverneur de la Banque d'Italie, « il est clair qu'en pratique, la BCE ne sera pas en mesure de superviser 6 000 banques », celle-ci étant appelée à s'appuyer sur les ressources et l'expertise des superviseurs nationaux.
La BCE s'attend à une activité économique encore faible au 1er semestre 2013, la reprise devant s'amorcer après l'été grâce notamment à sa politique monétaire toujours « accommodante ». L'inflation continuera à décroître pour revenir sous la barre des 2 % courant 2013. M. Draghi a d'ailleurs dévoilé les nouvelles prévisions économiques de l'Institut de Francfort. La croissance (par rapport au PIB) dans la zone euro sera située dans une fourchette entre -0,6 % et -0,4 % en 2012, entre -0,9 % et 0,3 % en 2013 et entre 0,2 % et 2,2 % en 2014. La hausse des prix devrait atteindre 2,5 % cette année et être située dans une fourchette entre 1,1 % et 2,1 % en 2013. À noter que la BCE a décidé de prolonger ses opérations principales de refinancement (à taux fixe et d'une ampleur illimitée) « aussi longtemps que nécessaire » et au moins jusqu'au 9 juillet 2013. Elle a fixé 6 dates pour d'autres opérations de refinancement à plus long terme.
Grèce. M. Draghi a enfin récusé l'opinion selon laquelle les créanciers privés étaient trop mis à contribution. Au contraire, ce sont surtout les créanciers publics qui sont mobilisés, a-t-il estimé. Toutefois, il a évoqué des discussions en cours sur l'utilisation des titres grecs encore détenus par les banques centrales. (MB)