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Bulletin Quotidien Europe N° 10746
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Copyright, la Commission relance le dialogue sectoriel

Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - Le collège des commissaires européens a procédé, mercredi 5 décembre, à un débat d'orientation sur l'évolution de la politique européenne relative au droit d'auteur à l'heure de l'avènement de l'économie numérique. Objectif: trouver le point d'équilibre entre la rémunération légitime des créateurs et des détenteurs de droit, favoriser une offre accrue de contenus aux consommateurs, lutter efficament contre les offres illégales et le...

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