Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - Le collège des commissaires européens a procédé, mercredi 5 décembre, à un débat d'orientation sur l'évolution de la politique européenne relative au droit d'auteur à l'heure de l'avènement de l'économie numérique. Objectif: trouver le point d'équilibre entre la rémunération légitime des créateurs et des détenteurs de droit, favoriser une offre accrue de contenus aux consommateurs, lutter efficament contre les offres illégales et le piratage.
La Commission a décidé de relancer, début 2013, le dialogue entre les parties sur six questions où des progrès rapides sont nécessaires: la portabilité transfrontalière des contenus, les contenus générés par les utilisateurs, le 'data- et text mining', la rémunération au titre de la copie privée, l'accès aux œuvres audiovisuelles, l'héritage culturel. Elle fera le point, en décembre 2013, sur ces travaux pilotés par les commissaires Barnier (Marché intérieur), Kroes (Économie numérique) et Vassiliou (Culture), et notamment sur l'opportunité de légiférer afin de promouvoir, entre autres, les solutions développées par le marché.
En 2014, sur la base de travaux préparatoires, la Commission décidera de lancer une initiative législative dans les cinq domaines suivants: atténuer l'impact territorial des règles nationales au sein du marché intérieur, fixer le niveau approprié d'harmonisation, les limites et les exceptions au droit d'auteur à l'ère numérique, réduire la fragmentation de l'espace unique du droit d'auteur, améliorer la légitimité du respect des règles sur la propriété intellectuelle. (MB)