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Bulletin Quotidien Europe N° 10746
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

Conseil, les menaces transfrontières et les dons d'organes au menu

Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - Les ministres de la Santé de l'UE se réuniront ce vendredi 7 décembre dans le cadre du Conseil EPSCO qui se déroule les 6 et 7 décembre à Bruxelles. La session sera présidée par la ministre de la Santé chypriote, Androulla Agrotou. Le Conseil poursuivra les discussions sur le projet de décision sur les menaces transfrontières graves pour la santé et devrait adopter d'importantes conclusions sur le don et la transplantation d'organes. Les ministres devraient également adopter des conclusions sur une vieillesse en bonne santé et approuver une orientation générale concernant l'alignement des compétences d'exécution de la Commission européenne prévues par les cinq directives dites « petit déjeuner », en attendant la position du Parlement européen, en première lecture. Au cours du déjeuner, les ministres auront une discussion sur la mise en œuvre du plan d'action commun sur les dispositifs médicaux, suite à l'affaire des prothèses PIP. Sous le point « divers » seront encore abordés: le programme « La santé en faveur de la croissance » pour la période 2014-2020, la transparence des prix des médicaments, les aliments destinés aux personnes vulnérables, le cadre de l'UE pour la réduction de la consommation de sel, les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

La Présidence chypriote a réalisé des avancées en matière de menaces transfrontalières pour la santé et le projet de décision a été modifié conformément aux observations des États membres. Ces modifications prévoient notamment l'autonomie des États membres en matière de planification de la préparation et de l'intervention, ainsi que le caractère non contraignant de la planification de la préparation au niveau européen. Elles confèrent en outre au Comité de sécurité sanitaire un rôle déterminant dans le processus de consultation entre les États membres et la Commission. Le Conseil doit toutefois encore parvenir à un accord sur l'ensemble de la proposition. En matière de don et de transplantation d'organes, la réunion informelle des ministres de la Santé, le 10 juillet dernier à Nicosie, avait mis en évidence le besoin d'une plus grande simplification des procédures pour permettre aux dons d'organes de passer les frontières. Un sujet devenu d'une importance capitale, vu la pénurie croissante d'organes disponibles pour la transplantation. Les conclusions sur la table des ministres invitent les États membres à poursuivre leurs efforts en la matière et se concentrent sur trois enjeux: accroître la disponibilité d'organes, améliorer l'efficacité et l'accessibilité des systèmes de transplantation, et améliorer la qualité et la sécurité. (IL)

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