Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - La commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté, jeudi 6 décembre, une nouvelle proposition législative visant à établir des mécanismes de protection et de nouveaux niveaux maximum d'exposition aux champs électromagnétiques.
Après le Conseil de l'UE, qui a adopté une orientation générale sur le projet de directive début octobre (EUROPE nº 10703), les députés ont approuvé jeudi un texte préparé par la rapporteur Elisabeth Morin Chartier (PPE, française) par 36 voix pour et 2 contre. Celui-ci établit des règles qui s'appliqueraient à tous les secteurs d'activité, à l'exception près de ceux où est utilisée l'imagerie par résonance magnétique (IRM). Une autre dérogation est prévue pour le secteur de la défense et elle a été initiée par l'OTAN. Les militaires devraient ainsi avoir le droit d'utiliser un système de protection adapté à leurs situations particulières de travail (par exemple, les radars), mais également dans le cadre d'opérations militaires.
Les députés proposent que les valeurs maximales d'exposition aux champs électromagnétiques soient calquées sur les nouvelles recommandations plus protectrices de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI). C'est aux employeurs qu'incomberait la tâche d'évaluer les risques d'exposition et de mettre en place des mesures pour les atténuer. En cas de dépassement des limites autorisées, les employeurs devraient y remédier en modifiant l'organisation du travail ou en établissant des aménagements techniques.
En dernier lieu, la commission parlementaire demande à la Commission européenne et aux États membres de se pencher rapidement sur les effets à long terme sur la santé des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Si un risque pour la santé est prouvé, la Commission devrait présenter une nouvelle proposition législative, estiment les députés. (JK)