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Bulletin Quotidien Europe N° 10746
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) femmes

Premier débat au Conseil sur les quotas dans les entreprises

Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens ont adopté des conclusions sur la lutte contre la violence envers les femmes, et tenu un premier débat constructif sur la proposition de quotas féminins dans les conseils d'administration, présenté par la commissaire Viviane Reding. Les positions pourraient se rapprocher.

Les Vingt-sept ont en effet discuté d'un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse, lors du déjeuner prévu pour la première journée du Conseil « Emploi, Politiques sociales, Santé et Consommateurs », jeudi 6 décembre. Il semblerait que les amendements, introduits par Mme Reding elle-même dans sa proposition, aient convaincu un plus grand nombre d'États à franchir le pas du quota, selon une source ministérielle. L'échange aurait permis aux États membres de préciser leur position. Nombreux sont ceux qui doivent encore avoir des discussions en interne. L'opposition se cristallise sur la liberté d'entreprendre. La France, la Belgique ou l'Autriche, qui se sont dotées de mécanismes législatifs similaires sur base volontaire, ont démontré le contraire. Najat Vallaud-Belkacem, la ministre française à l'Égalité des genres, a affirmé que, dans son pays, les dispositions légales ont fait leurs preuves: « D'ores et déjà on dépasse les 20 % espérés pour 2014, avec 22 % en 2012. Cela illustre bien le fait qu'on n'a pas de problème de viviers, quand on cherche des femmes on en trouve bien ! »

Par ailleurs, les ministres ont aussi adopté des conclusions sur la lutte contre les violences faites aux femmes, en mettant l'accent sur l'aide aux victimes de violences domestiques. Selon leur volonté, 2015 pourrait être l'Année européenne de la tolérance zéro à l'égard de la violence envers les femmes. Ils suggèrent aussi qu'une ligne d'assistance téléphonique européenne consacrée aux victimes soit créée. Les Vingt-sept appuient la condamnation de toutes les formes de violence envers les femmes en tant que violation des droits humains. La coutume, la tradition, la culture, la vie privée, la religion ou le prétendu « honneur » ne justifient en rien le recours à la violence envers les femmes.

Enfin, lors de ce Conseil, Mme Vallaud-Belkacem a proposé, au nom de la France, de définir un pilier pour l'égalité hommes-femmes dans le cadre de la gouvernance économique de l'UE. Celui-ci serait constitué de quatre indicateurs dont la Commission européenne devrait tenir compte dans ses recommandations par pays, à savoir l'évolution du taux d'emploi des femmes, l'écart salarial, les inégalités de sexe dans les systèmes de retraite et le mode d'accueil de la petite enfance. (MD)

 

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