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Bulletin Quotidien Europe N° 10746

7 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) iran

06/12/2012 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE annule l'inclusion par le Conseil de la société Qualitest FZE sur une liste noire. Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, dans un jugement rendu le 5 décembre, les actes qui incluaient en mai 2011 Qualitest FZE, entreprise des Émirats arabes unis, dans la liste du règlement du 23 mai 2011 sur les sanctions européennes contre l'Iran qui a entraîné des sanctions économiques dont le gel des actifs de la société. Le Tribunal a...

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