Bruxelles, 24/10/2012 (Agence Europe) - Le report de la proposition par la Commission d'un quota féminin dans le monde de l'entreprise en a déçu plus d'un. Viviane Reding promet d'ici deux semaines une copie révisée et l'approbation par ses collègues de son initiative. Le risque est grand qu'elle soit déforcée et dégringole du statut de directive à celui de recommandation.
Cap sur le 14 novembre. Viviane Reding, la commissaire aux Droits fondamentaux, avait la ferme intention de présenter un projet de directive pour instaurer un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse, assorti de sanctions et d'amendes. Mais le collège des commissaires en a décidé autrement, et a finalement désavoué Viviane Reding après une après-midi d'âpres palabres entre les commissaires à portefeuilles « économiques », et les détracteurs de l'initiative, dont la moitié des commissaires femmes. C'est le 14 novembre prochain que le collège devrait approuver une version revue et corrigée de la proposition clé de Mme Reding pour « casser le plafond de verre » qui empêche les femmes d'accéder aux postes à haute responsabilité (EUROPE n° 10716).
Proposition déforcée ? Malgré l'argumentaire de la commissaire justifiant le délai supplémentaire pour « renforcer » la proposition, il est plus que probable que celle-ci se voie franchement affaiblie, suite à un avis cinglant du service juridique de la Commission à propos de la subsidiarité. Les 40% pourraient devenir uniquement un objectif à atteindre, et non plus une obligation contraignante. Les sanctions européennes pourraient également être supprimées. Enfin, il serait même question que la directive cède la place à des recommandations de la Commission aux États membres. Les opposants à l'initiative de Mme Reding avancent en effet que c'est aux États membres de décider quelle est la meilleure marche à suivre pour augmenter la participation des femmes aux décisions des entreprises. « J'ai posé un compromis sur la table que les commissaires vont pouvoir examiner en détail », a commenté la commissaire après son revers politique, jurant aussi qu'elle n'abandonnerait pas.
Les pointures du PE critiques. L'annonce du report a déclenché de vives réactions au Parlement européen surtout, où s'est déroulé la saga des quotas en marge d'une séance plénière à Strasbourg (EUROPE n° 10716). Le président Martin Schulz lui-même a fait savoir via le réseau social Twitter son « regret que la Commission n'ait pas donné le feu vert au quota pour les femmes. Nous avons besoin d'une proposition ambitieuse pour redresser une inégalité scandaleuse au plus vite ! », condamne-t-il. Quant au président de la commission parlementaire en charge des droits de la femme et de l'égalité des genres, Mikael Gustafsson (GUE/NGL, suédois), il considère le report comme un échec et déclare que la Commission, en agissant de la sorte, « refuse à l'UE la chance d'un débat démocratique et de voter ». Il espère bien que la proposition ne sera pas retardée davantage ou même abandonnée. (MD)