Bruxelles, 24/10/2012 (Agence Europe) - La conférence d'adhésion avec l'Islande a décidé, mercredi 24 octobre, d'ouvrir trois chapitres de négociation supplémentaires qui portent sur les services financiers (chapitre 9), les statistiques (18) et l'union douanière (29). Ainsi, sur les 35 chapitres de négociations, 21 chapitres sont désormais ouverts, dont 10 provisoirement fermés.
Sur les services financiers, l'Islande doit, pour refermer ce chapitre, avancer dans la mise en œuvre et l'application de la surveillance prudentielle en ligne avec l'acquis communautaire, transposer la directive sur la garantie des dépôts et faire des progrès dans la transposition de la directive « Omnibus I » sur les nouvelles autorités de surveillance financière. Reykjavik doit aussi progresser au sujet de ses obligations au niveau de l'Espace économique européen.
Au niveau des statistiques, l'Islande doit soumettre à la Commission différents types de comptes selon les exigences des programmes de transmission du système européen de comptabilité, SEC 95.
Enfin, sur l'union douanière, Reykjavik doit soumettre à la Commission un calendrier détaillé et un plan d'action relatif à l'alignement sur l'acquis et démontrer des progrès tangibles dans cet alignement et dans le développement de sa capacité administrative. L'Islande doit présenter une stratégie globale et cohérente d'interconnexion des systèmes et démontrer des progrès suffisants dans le développement de tous les systèmes liés à cette interconnexion. L'UE a aussi rappelé qu'elle a jugé nécessaire d'inclure des dispositions au niveau des douanes dans le Traité d'adhésion avec l'Islande.
Une nouvelle conférence, au niveau ministériel, aura lieu en décembre. Les négociations d'adhésion ont été lancées en juillet 2010. (CG)