Bruxelles, 24/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement qui se réunit mercredi 25 octobre à Luxembourg parviendra-t-il à adopter des conclusions unanimes sur la position que défendra l'UE à la conférence climatique de Doha (COP 18, 26 novembre-7 décembre) ? C'est le vœu le plus cher de la Présidence chypriote, mais la question mérite d'être posée, compte tenu de la détermination de la Pologne à défendre bec et ongles le droit d'utiliser ses surplus d'air chaud (unités de quantités attribuées, dites UQA en français ou AAU en anglais) au-delà de 2012, quand débutera la seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto. C'est sur la préparation de Doha qu'à n'en pas douter, les discussions seront les plus ardues et les plus longues. « Toutes les possibilités de compromis seront exploitées. Aucune autre réunion n'est prévue pour parvenir à un accord sur une position unie de l'UE car il faut que l'on aille à Doha avec une position arrêtée et être en position de force. L'absence de position commune serait un très mauvais signal au reste du monde», affirmait jeudi une source européenne en excluant la possibilité d'une modification des modalités de vote (à la majorité plutôt qu'à l'unanimité, comme le réclame le WWF) afin de « ne pas ouvrir la boîte de Pandore ». La question de Doha sera abordée au déjeuner et le débat se poursuivra l'après-midi. La matinée sera consacrée aux questions environnementales et devrait permettre, outre un débat d'orientation sur le recyclage des navires, l'adoption de conclusions sur le suivi de la conférence Rio+20 sur le développement durable.
Les travaux seront présidés par Sofoclis Aletraris. Janez Potocnik, commissaire à l'Environnement, et Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, se passeront donc le flambeau à mi-session.
Préparatifs pour Doha: le Conseil s'efforcera d'adopter des conclusions. Le projet sur la table insiste sur la volonté de l'UE de jouer son rôle de chef de file et sur la nécessité de maintenir l'équilibre du paquet de Durban en faisant progresser tous ses éléments et en achevant l'examen des questions en suspens pour adopter une deuxième période d'engagement au titre de Kyoto. Les questions ouvertes concernent 1) les UQA car la Pologne refuse des messages contraignants sur le traitement réservé au surplus ; 2) le financement des efforts des pays en développement par des sources de financement innovantes (pour ne pas préjuger du débat prévu à au Conseil ÉCOFIN en novembre).
Recyclage des navires: guidé par un questionnaire de la Présidence, les ministres auront un débat d'orientation sur l'efficacité et la faisabilité du nouveau règlement proposé en mars visant à ne permettre le déchirage des navires battant pavillon européen que dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles, et à transposer (en allant plus loin) la Convention de Hong Kong sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (EUROPE n° 10581).
Suivi de Rio plus 20: le Conseil adoptera des conclusions.
ETS aviation: le Conseil sera informé par la Commission européenne de l'état d'avancement de ses pourparlers avec les pays tiers qui contestent l'inclusion de l'aviation civile dans la directive de l'UE sur l'échange de quotas d'émissions (ETS) et menacent l'UE de représailles commerciales (la Russie et l'Inde étant beaucoup plus rigides que les États-Unis et la Chine). Cet état des lieux sera le bienvenu à l'approche de la réunion du conseil d'administration de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) prévue en novembre (première quinzaine) où doit progresser la négociation d'un accord global visant la réduction des émissions du secteur aérien sur la base de mesures de marché.
Réforme de l'ETS: à la demande de la délégation polonaise, la Commission présentera au Conseil les trois options qu'elle envisage (mise de côté de 100, 900 ou 1 200 millions de tonnes de quotas excédentaires) pour la réforme à court terme de l'ETS (EUROPE n° 10663). La consultation publique s'est achevée le 16 octobre, et les résultats de l'étude d'impact sont attendus pour le 14 novembre. (AN)