Bruxelles, 24/10/2012 (Agence Europe) - Comme prévu, le Parlement européen, en votant mardi 23 octobre sur le projet de budget 2013 de l'UE, a annulé les réductions de crédits opérées par le Conseil de l'UE en juillet. Il restaure ainsi les montants proposés initialement par la Commission européenne. En adoptant ses amendements, le PE a prévu un budget total en 2013 de 151,15 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 2,20 % de plus qu'en 2012. En crédits de paiement, la hausse est de 6,82 %, à 137,89 milliards d'euros. Pour rappel, le Conseil avait arrêté un budget 2013 de 149,77 milliards en engagements (+1,27 %) et de 132,69 milliards en paiements (+2,79 %).
Comme le Conseil rejette les amendements du PE, la procédure de conciliation est ouverte pendant trois semaines en vue de permettre aux deux institutions européennes de trouver un accord. Le comité de conciliation se réunira le 26 octobre et le 9 novembre, date du Conseil ÉCOFIN (session budget).
Pour Giovanni La Via (PPE, italien), le PE a décidé de faire passer un message en augmentant les crédits consacrés à la croissance et la création d'emplois. Le Parlement a aussi prévu une hausse des crédits par rapport à 2012 pour éviter le risque d'une suppression de programmes par manque de fonds, a-t-il rappelé.
Janusz Lewandowski, le commissaire au Budget, a salué le vote du PE et estimé que le niveau fixé des crédits constituait un niveau minimum pour courir les crédits d'engagement. « Ni le PE, ni la Commission n'inventent des chiffres », a-t-il lancé. Il a précisé, comme Jan Mulder (ADLE, néerlandais) que le cumul de toutes les demandes des États membres recueillies par la Commission conduisait à une augmentation de 15% des paiements ! La Commission a réduit cela à 6,8 %, une proportion que le PE considère comme le strict nécessaire.
Alain Lamassoure (PPE, français), le président de la commission des budgets, a évoqué le « problème absurde » des crédits de paiement. La Commission et le PE sont considérés par les gouvernements de l'UE comme 'les abominables hommes des neiges' au motif qu'ils jetteraient l'argent par les fenêtres en osant dépenser plus. En réalité, les crédits de paiements dont il est question dans le projet de budget 2013 et dans le budget rectificatif 2012 (9 milliards d'euros de rallonge demandée, EUROPE d'hier), « c'est l'argent des États membres et pas de Bruxelles », a souligné M. Lamassoure.
Le Parlement a rétabli la somme de 1,9 milliard d'euros coupée par le Conseil en juillet dans des domaines que les députés jugent essentiels pour encourager la croissance, comme l'économie, la recherche, l'entrepreneuriat ou les mesures concernant l'emploi. Les programmes incluent Erasmus Mundus, la formation tout au long de la vie, ainsi que le 7ème programme cadre de recherche et de développement pour lesquels la Commission a présenté un budget rectificatif (EUROPE d'hier).
S'agissant de la politique de cohésion, les députés ont rétabli les crédits (1,6 milliard) réduits par le Conseil. Ils ont aussi annulé la plupart des coupes proposées dans l'agriculture.
Pour la Palestine et le Moyen-Orient, les députés ont décidé non seulement de restaurer les 200 millions prévus dans le projet de budget de la Commission, mais aussi d'ajouter 100 millions à cette rubrique.
Budget du Parlement. Les députés ont approuvé des économies de 8,9 millions dans les dépenses de fonctionnement du Parlement, par rapport à la proposition initiale. Le budget du Parlement augmentera de 1,9 % par rapport à 2012, ce qui correspond aux estimations du taux d'inflation. Toutefois, étant donné que le budget inclut des coûts supplémentaires pour l'adhésion de la Croatie, il sera réduit en termes réels.
Si la conciliation débouche sur un accord, le votre final en plénière aura lieu lors de la session de novembre. (LC)