Bruxelles, 24/10/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, mardi 23 octobre, de refuser la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2010. Par ailleurs, il a décidé de donner quitus sur les comptes de trois agences, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments, l'Agence européenne des médicaments et l'Agence européenne pour l'environnement.
Le PE regrette que le Conseil: - refuse de répondre à des questions sur la décharge ; - n'ait pas accepté l'invitation du Parlement à la réunion au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a débattu de la décharge 2010 du Conseil ; - « fasse obstacle au contrôle démocratique, ainsi qu'à la transparence et à la responsabilité devant les contribuables de l'Union ». Le PE salue cependant que la Présidence en exercice du Conseil ait accepté son invitation aux débats sur les rapports de décharge 2010, en séance plénière, le 10 mai 2012. Il partage l'avis de la Présidence chypriote qu'il serait souhaitable que le Parlement et le Conseil trouvent un accord sur la façon de préparer la décharge, dans les meilleurs délais. L'octroi de la décharge est un droit du Parlement. Celui-ci rappelle que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées de la même manière que celles des autres institutions. (LC)