Le Conseil européen de la semaine dernière aurait mérité davantage d'attention. Il n'a pas été aussi vide que le prétendent les prophètes de l'inefficacité de l'Europe. Notre bulletin de samedi dernier (n° 10714) est le seul qui ait présenté une vue d'ensemble exhaustive de ses résultats, ainsi que des réactions des protagonistes à l'issue de la session. Un certain nombre d'aspects méritent quelques remarques.
Croissance et emploi n'ont pas été oubliés. L'engagement des chefs d'État ou de gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi a dépassé cette fois les phrases rhétoriques et les expressions de bonne volonté. Le Sommet a décidé que la concrétisation du Pacte pour la croissance et l'emploi sera accélérée: 120 milliards d'euros d'investissements. Ce n'est pas colossal, mais ce n'est pas rien. Et s'ils sont bien utilisés, leur valeur se multipliera. Lorsque le capital de la Banque européenne d'investissement croît, les investissements augmentent, et leur concrétisation sera attentivement contrôlée. Idem pour les fonds structurels. Quant à la Grèce en particulier, un vaste programme est à l'étude, sans aucun rapport avec sa participation à l'euro. Notre bulletin a rendu compte de la visite à Athènes de Johannes Hahn, commissaire au Développement régional ; on attend les réactions sur place.
Certes, les opinions publiques sont confrontées au choc des mesures liées aux redressements budgétaires dans les pays dont les déficits sont catastrophiques: l'action de l'UE aide à y faire face. Contrairement à ce que veulent faire croire ceux qui profitent des abus et des gaspillages, plusieurs actions sont en cours et seront développées en faveur de l'emploi des jeunes ; le sauvetage budgétaire d'Erasmus n'est qu'un exemple.
Réciprocité requise. Le redressement de la politique commerciale est incontournable. Les Conclusions du Sommet sont encourageantes: elles confirment l'appui de l'UE à la libéralisation des échanges mondiaux, mais en mettant cette fois-ci l'accent sur la réciprocité et sur l'avantage mutuel. Cette rubrique reviendra sur cet aspect: ouvrir les frontières demeure l'objectif, mais dans des conditions d'égalité et de loyauté.
Divergences aplanies. Dans le domaine de l'euro, le Conseil européen ne s'est pas limité à préparer les délibérations de décembre sur la faculté de rejeter un budget national qui serait incompatible avec la discipline requise (voir cette rubrique dans le bulletin n° 10714). En fait, le Sommet a aplani des divergences qui traînaient depuis longtemps et dont la solution était indispensable pour concrétiser des aspects essentiels du contrôle de l'activité financière, y compris les abus et la spéculation des banques.
L'Allemagne a ainsi accepté ce qu'elle rejetait auparavant, c'est-à-dire que toutes les banques soient en principe soumises à la supervision européenne exercée par la Banque centrale européenne. La date du 1er janvier prochain a été fixée pour l'entrée en vigueur de cette supervision, même si le président de la BCE, Mario Draghi, a expliqué que quelques mois seront nécessaires pour qu'elle soit totalement opérationnelle. Le contrôle sur les activités bancaires sera donc progressif, mais il est acquis.
La mise au point des mécanismes ne sera pas aisée. Les banques des pays qui ne font pas partie de la zone euro seraient-elles aussi surveillées par la BCE ? Mais ces pays, Suède comprise, n'ont aucune influence sur la BCE. Ce n'est qu'un exemple des difficultés à surmonter. Les États membres ne sont pas tous sur la même ligne et n'ont pas les mêmes problèmes. Les Conclusions du Sommet affirment que le processus vers une véritable Union économique et monétaire (UEM) devra s'appuyer sur le cadre juridique et institutionnel de l'Union dans son ensemble, en respectant l'intégrité du marché unique. Le rapport Van Rompuy (auquel collaborent les présidents de la Commission et de la BCE) devra tenir compte de ces exigences. À la fin de l'année, le cadre législatif doit être prêt.
Je rappelle que les banques ont leur part de responsabilité dans les difficultés qu'elles rencontrent ; en Espagne, par exemple, elles ont joué un rôle pour convaincre les citoyens de s'endetter en vue de construire un nombre de maisons dépassant de loin la demande prévisible du marché. Ce n'est qu'un exemple et, sans doute, une grande partie des banques et autres organismes financiers se comportent de manière correcte. Mais la surveillance efficace de l'activité bancaire est un pas essentiel pour le redressement de la zone euro.
Un point acquis. Est-il nécessaire de rappeler que le Conseil européen a pour la première fois inséré dans ses Conclusions la possibilité d'un budget pour la zone euro ? Tout reste à préciser, mais la signification politique est évidente: l'Europe n'attend pas l'unanimité, d'ailleurs clairement inexistante, pour progresser vers la Fédération d'États-nations ou une formule analogue. Le rapport Van Rompuy en dira davantage à la fin de l'année. Mais le principe d'un tel budget figure désormais dans les textes officiels, même si les objections de M. Lamassoure (notre bulletin d'hier) doivent être prises en considération. J'y reviendrai.
(FR)