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Bulletin Quotidien Europe N° 10715
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INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Budget 2013, le Conseil refuse les amendements du PE

Bruxelles, 22/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a indiqué, lundi 22 octobre, qu'il ne pouvait approuver tous les amendements sur le projet de budget 2013 que le Parlement européen prévoit d'adopter ce mardi 23 octobre. Dès lors, le comité de conciliation prévu par l'article 314, paragraphe 5, du traité européen peut, dès lors, se réunir dans les meilleurs délais. Après le vote en session plénière, une période de concertation de 21 jours débutera. Si le Parlement et le Conseil arrivent à un accord, le budget final pourra être approuvé en novembre.

Le 8 octobre, le comité budgétaire du Conseil a examiné les amendements de la commission des budgets (entérinés les 3 et 4 octobre) et est convenu, à l'unanimité, que ceux-ci ne pouvaient pas tous être approuvés. La commission des budgets du PE a prévu un projet de budget 2013 de 151,1 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 2,2 % de plus qu'en 2012. En crédits de paiement, les députés proposent une hausse de 6,82 %, à 137,9 milliards d'euros. Le Conseil a adopté sa position en juillet, et limité la hausse des paiements à 2,79 % par rapport à 2012. (LC)

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