Bruxelles, 22/10/2012 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, a rencontré, lundi 22 octobre, le ministre maltais des Affaires étrangères, Tonio Borg, que Malte a nommé, samedi, en remplacement de John Dalli. Soupçonné de trafic d'influence, celui-ci a démissionné la semaine dernière de son poste de commissaire à la Santé, à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs (EUROPE n° 10711).
L'ex-commissaire a durement critiqué les conditions de cette démission: il n'aurait pas offert sa démission mais M. Barroso lui aurait intimé de le faire, il n'aurait pas bénéficié d'un temps de réflexion supérieur à 30 minutes et il n'aurait pas eu accès au rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Malgré ces zones d'ombre, la Commission veut aller vite pour combler le poste vacant par un nouveau commissaire maltais et tenir l'engagement de présenter, avant la fin de l'année, une modification de la législation européenne de lutte contre le tabagisme. « Pour nous, la question de la démission est derrière nous », a déclaré un de ses porte-parole. L'institution européenne a insisté sur le fait que, sur la base des conclusions du rapport de l'OLAF transmis à la justice maltaise compétente, le maintien de M. Dalli à son poste était devenu « intenable politiquement ».
Tant que la justice maltaise n'a pas reconnu M. Dalli coupable, la Commission le considère néanmoins comme innocent. Elle lui versera un forfait pour organiser son retour et une indemnité de transition (45 % du salaire) jusqu'à ce que le dirigeant maltais retrouve un emploi ou atteigne l'âge de la pension fixé à 65 ans. Un âge que M. Dalli atteindra dans quelques semaines. Selon la législation européenne (article 8 du règlement n°420/79), les droits de pension s'élèvent à 4,2 % du salaire de base auquel est ajouté un montant lié à l'ancienneté de l'ancien commissaire (2 ans et demi). Au total, la retraite de M. Dalli s'élèvera à 11,4 % de son salaire, a indiqué la Commission. Sauf si celui-ci est condamné, comme ce fut le cas pour la Française Edith Cresson. (MB)