Strasbourg, 05/10/2012 (Agence Europe) - Élaborer, faire signer et ratifier une convention ne suffit pas, encore faut-il en vérifier la bonne application sur le terrain. Ainsi en va-t-il du texte sur la traite des êtres humains adopté le 6 mai 2005. Un an plus tard était institué le Groupe d'experts destiné à vérifier sa mise en œuvre (GRETA), et sept ans plus tard, c'est le second rapport d'activités de ce comité qui a été rendu public ce jeudi 4 octobre à Strasbourg. Ratifiée à ce jour par 37 des 47 États membres du Conseil de l'Europe - dont 22 appartiennent à l'Union européenne -, cette convention peine à être appliquée de manière satisfaisante, a annoncé d'emblée Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe, évoquant « ce qui reste une tragédie à l'échelle de notre continent ».
Violences sexuelles, exploitation, travail forcé, délinquance organisée, enquêtes lacunaires et peines trop légères dans certains pays... L'inventaire tient plus du cauchemar que d'un poème de Prévert, ce qui a amené Thorbjorn Jagland à exhorter « tous les pays du continent à intensifier la lutte contre le trafic des êtres humains » par le biais d'une « plus grande collaboration entre les organisations internationales, les autorités nationales et les ONG ». Le phénomène tient en effet d'un véritable fléau dont on prend la mesure en lisant les chiffres publiés par l'Organisation internationale du travail (OIT) et cités par le GRETA. En juin 2012, en effet, 21 millions de victimes du travail forcé étaient recensées dans le monde dont 880 000 dans les États membres de l'Union européenne. Un « marché » comparable à celui de la drogue et des armes dont le chiffre d'affaires annuel se monterait à plus de 30 milliards de dollars par an, a précisé Petya Nestorova, secrétaire générale du GRETA. Basé sur l'étude de dix pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, France, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal et Royaume-Uni), le rapport 2012 complète un premier exercice réalisé dans dix États (Albanie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Géorgie, République de Moldova, Roumanie et République slovaque) et publié en septembre 2011. « Un troisième (consacré à l'Azerbaïdjan, la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Serbie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine) et un quatrième (consacré à Andorre, l'Italie, Saint-Marin et l'Ukraine) rapports sont en cours, a précisé Petya Nestorova, le tableau n'est donc pas encore exhaustif mais il traduit déjà certaines tendances. » De même que l'Albanie, la Bulgarie et la Roumanie, la Géorgie est ainsi, selon elle, « un des pays qui a la législation la plus dure pour sanctionner les trafiquants d'êtres humains avec des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement alors qu'en Autriche des peines de trois ans sont prononcées, une condamnation d'ailleurs inférieure à celle de 5 ans minimum réclamée par l'Union européenne dans le cadre de sa Convention pour les droits fondamentaux ». Disparité des arsenaux législatifs, complexité d'une problématique où sont en cause des pays « d'origine » et des pays « utilisateurs » selon les termes de la secrétaire générale du GRETA, la nébuleuse « trafic des êtres humains » est tout autant tentaculaire que difficile à appréhender dans sa globalité pour la combattre efficacement. Quant aux victimes, elles ne sont parfois pas identifiées en tant que telles mais simplement assimilées à des étrangers en situation irrégulière qu'il s'agit de renvoyer. La route est encore longue pour « mettre fin à ces violations révoltantes des droits de l'Homme qui n'ont pas leur place dans l'Europe du XXIème siècle », selon les mots de Thorbjorn Jagland, et « rien ne sera possible si les dispositions contraignantes de la convention en matière de coopération ne sont pas mises en œuvre », a ajouté Petya Nestorova. Une première étape serait la signature et la ratification par l'ensemble des 47 États membres du Conseil de l'Europe d'un texte auquel peuvent d'ailleurs se rallier librement l'ensemble des pays du monde. « Si nous ne sommes pas tous dans le même bateau, liés par une même convention et soucieux de l'appliquer, des êtres humains continueront à être traités comme des marchandises ce qui est inacceptable. »
Une procédure au long cours
Constitué de 15 experts indépendants, le GRETA suit une procédure divisée en plusieurs cycles pour évaluer, pays par pays, la mise en application de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La première étape consiste en l'envoi d'un questionnaire aux pays concernés. Après réception des réponses, le GRETA peut demander des informations complémentaires aux autorités nationales tout en entretenant des contacts avec différentes ONG compétentes. Il peut ensuite décider d'organiser des visites dans certains pays. À l'heure actuelle, tous les États ayant fait l'objet d'un rapport ont fait l'objet d'une évaluation sur place afin d'être traités sur un pied d'égalité. Cette démarche permet aux experts de s'entretenir avec des représentants des ministères compétents ainsi qu'avec des parlementaires, des syndicalistes, des membres d'ONG, des chercheurs et des représentants d'organisations internationales présentes sur place. Elle leur donne aussi l'occasion de se rendre dans les structures où les victimes de traite peuvent trouver protection en assistance. (VL)