Bruxelles, 05/10/2012 (Agence Europe) - Le prochain schéma de préférences tarifaires de l'UE pour les pays en développement, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2014, exclut les pays à revenu élevé et moyen supérieur, pour se consacrer davantage aux pays les plus démunis.
Suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen le 13 juin (EUROPE n° 10633), le Conseil a adopté, jeudi 4 octobre, un règlement modifiant l'actuel schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) pour les pays en développement, qui sera en vigueur le 1er janvier 2014.
En vigueur depuis 1971, le SPG de l'UE contribue à l'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial via l'octroi de préférences tarifaires pour les exportations de leurs produits sur le marché européen. Le SPG se compose d'un régime général et de deux régimes spéciaux, d'une part le système d'encouragement à la bonne gouvernance, la protection des droits de l'Homme et de l'environnement, le SPG+, qui prévoit des réductions tarifaires supplémentaires pour les pays en développement qui signent, ratifient et mettent effectivement en œuvre une série de 27 conventions clés de l'ONU et de l'OIT relatives aux droits de l'Homme et aux droits des travailleurs, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance ; d'autre part, le système d'encouragement 'Tout sauf les armes', qui prévoit une exemption totale de droits et de quotas sur les exportations de toutes les marchandises des pays les moins avancés, à l'exception des armes.
La réforme du SPG vise à adapter le schéma au contexte mondial en mutation et à le rendre plus transparent, plus prévisible et plus généreux à l'égard des pays qui en ont le plus besoin. Les préférences seront désormais principalement accordées aux pays les moins développés et à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, en prenant en compte l'évolution des structures économiques et l'érosion des préférences qui affecte durement les pays les plus pauvres. Les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange avec l'UE ou d'accords autonomes seront exclus du SPG. (EH)