Bruxelles, 05/10/2012 (Agence Europe) - De facto exclu de la majorité des décisions prises en matière de nucléaire par le traité Euratom, le Parlement européen a toutefois son mot à dire dans le débat sur la sûreté, face à la toute puissance des régulateurs nationaux, pour plus de transparence au profit des citoyens.
Après la publication des résultats des tests de résistance (stress tests) des centrales du parc nucléaire de l'UE, la présidente de la commission énergie du Parlement européen Amalia Sartori (PPE, italienne) veut stimuler la poursuite des débats sur la sûreté au sein de l'unique instance communautaire démocratiquement élue. « Ce sujet est très sensible et plusieurs États membres ont revu leur politique nucléaire à la lumière des événements actuels. Le débat va se poursuivre puisque les choix politiques en la matière ne sont pas faciles », commentait-elle, jeudi 4 octobre. Sa commission va examiner avec attention les recommandations de l'exécutif européen, remises le jour même, qui révèlent que, si un niveau élevé des normes de sûreté des réacteurs est confirmé, des améliorations doivent être apportées (EUROPE n° 10703). Elle examinera en outre l'impact de ces résultats sur la législation en cours et à venir en matière de sûreté, précise Mme Sartori.
À cet égard, le groupe des démocrates chrétiens (PPE) réclame, par la voix de l'Espagnole Pilar Del Castillo et de la Roumaine Romana Jordan, une révision de la directive de 2009 sur la sûreté, « pour renforcer le cadre juridique communautaire et l'auto-organisation du secteur nucléaire européen ». L'objectif étant de mettre l'accent sur la transparence, la coopération entre les régulateurs et avec l'ENSREG. La directive révisée devrait, sur la base des stress tests, « inclure des normes minimales ambitieuses mais raisonnables, dont des dispositions sur la préparation et l'intervention d'urgence sur place, mais aussi sur la forte indépendance des organismes de réglementation », expliquent-elles.
Du côté des conservateurs réformistes (ECR), le Polonais Konrad Szymanski appelle à « tirer les leçons des stress tests mais à ne pas utiliser l'exercice pour promouvoir l'agenda politique d'un État membre de l'UE contre le nucléaire ». « Le commissaire Günther Oettinger est responsable de la politique énergétique pour l'ensemble des 27 États membres. Il serait extrêmement décevant si cela devenait un exercice pour faire avaler à d'autres États membres la position de l'Allemagne sur le nucléaire », insiste-t-il.
Pour les socialistes et démocrates (S&D), qui prônent une sortie progressive de l'atome, sur laquelle la Commission doit travailler en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux, « la maintenance des installations ne doit d'ici là pas être négligée », insiste l'Espagnole Teresa Riera Madurell.
Du côté des écologistes, la Française Michèle Rivasi demande que la sûreté devienne une compétence européenne. « Il faut dépasser les prérogatives nationales car les nuages radioactifs n'ont pas de frontière et menacent l'ensemble des pays européens. Le nationalisme pro-nucléaire est revenu au galop et réveille les vieux démons de la raison d'État nucléaire. L'irresponsabilité d'États trop complaisants ne doit pourtant pas se faire au détriment de la protection de la population européenne », insiste-t-elle. (EH)