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Bulletin Quotidien Europe N° 10704
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) Écofin

Crise de la dette souveraine et inauguration du MES au menu

Bruxelles, 05/10/2012 (Agence Europe) - L'Eurogroupe fera le point, lundi 8 octobre, pays par pays sur la crise de la dette souveraine trois semaines après sa réunion informelle de Nicosie (EUROPE n°10689). Sera inauguré le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de sauvetage doté de 500 milliards d'euros dont les modalités d'intervention doivent encore être précisées par les ministres, notamment en matière de recapitalisation directe des banques avant la création d'un mécanisme unique de supervision bancaire.

Abordant le cas de l'Espagne, l'Eurogroupe pourrait être tenté de mettre l'accent sur les bonnes nouvelles, minimisant ainsi l'urgence d'un sauvetage financier qui aiderait Madrid à se refinancer à moindre coût sur les marchés. Plusieurs sources diplomatiques ont noté, vendredi 5 octobre, que la dernière opération de levée de titres souverains s'était, la veille, bien déroulée. « Il n'y a pas de stress particulier sur la capacité de refinancement de l'Espagne sur les marchés », a déclaré l'une d'entre elles. Le programme additionnel de réformes structurelles récemment annoncé pour respecter les objectifs de réduction du déficit budgétaire (6,3% du PIB en 2012, 4,5% en 2013, 3% en 2014) transposent « très bien » les recommandations macroéconomiques spécifiques à l'Espagne, a noté une autre, pour qui les objectifs budgétaires espagnols représentent « un défi » réalisable (EUROPE n°10699). En outre, le chiffrage à 53 milliards d'euros des besoins additionnels en capital pour les banques espagnoles est bien inférieur aux 100 milliards d'euros promis par l'Eurozone (EUROPE n°10700). Autant d'éléments qui incitent Madrid à attendre avant d'appeler à l'aide. « Il n'y a pas eu de demande de l'Espagne » et « si elle devait se produire, ce ne serait pas imminent », a estimé l'une des sources.

Le ministre grec des Finances, Yiannis Stournaras, informera l'Eurogroupe sur les 11,5 milliards d'euros de mesures d'économie que le gouvernement grec compte prendre pour respecter ses objectifs de déficit budgétaire prévus dans le 2ème sauvetage financier d'Athènes. Ces mesures devront être entérinées par le parlement grec. De retour à Athènes, la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI) ne sera pas en mesure de produire d'ici lundi son rapport sur la mise en œuvre du programme grec, sur la base duquel les créanciers de la Grèce seront appelés à se positionner sur le versement d'une tranche de 31 milliards d'euros. Mardi, la chancelière allemande, Angela Merkel, sera à Athènes, une première depuis cinq ans.

Le Portugal présentera la récente hausse d'impôt généralisée qu'il vient de décréter afin de respecter ses obligations budgétaires (EUROPE n°10703). Cette mesure en remplace une autre, très décriée, qui visait à transférer certaines charges sociales de l'employeur au salarié. En conséquence, encouragé par la mise en œuvre du programme portugais, malgré une récession aiguë, et le retour progressif du pays sur les marchés, le Conseil Écofin devrait formellement décider, mardi, de repousser à 2014 le retour du déficit public portugais sous la barre des 3% et d'octroyer une tranche d'aide supplémentaire de 4,3 milliards d'euros.

Quant à Chypre, qui négocie un programme d'ajustement en échange d'une aide financière, l'Eurogroupe aimerait que l'île précise ses intentions après que le gouvernement chypriote s'est opposé frontalement aux mesures préconisées par la 'troïka' (EUROPE n° 10703). Une ligne téléphonique est ouverte mais « nous ne sommes pas submergés par les appels », a confié cette source européenne.

Mardi à vingt-sept, les ministres procéderont à un état des lieux concernant la possibilité de lancer une taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d'une coopération renforcée qui regrouperait au moins neuf pays. Vendredi, après la France et l'Allemagne (EUROPE n°10699), l'Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie avaient, eux aussi, fait part à la Commission européenne de sa volonté d'avancer dans cette voie en se basant sur le projet de directive initial (taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers). L'Espagne est prête à envisager une coopération renforcée sur une initiative qui soit graduelle, progressive et extensible à un maximum de pays. L'Italie soutient la même démarche, tout en étant préoccupée par l'impact de la taxe sur le 'spread' entre taux sur les obligations italiennes et allemandes en période d'instabilité. Elle conditionne son adhésion à des résultats tangibles dans l'adoption d'un paquet plus large de mesures anticrise, notamment en faveur de la croissance. La Pologne voudrait qu'une partie des recettes soit reversée au budget de l'UE en tant que ressource propre. D'autres pays sont favorables à la TTF, tels que la Grèce, la Hongrie et la Finlande qui voudraient connaître l'extension géographique de la coopération renforcée avant de s'engager. En juin, le Conseil Écofin avait constaté l'impossibilité d'un accord à Vingt-sept sur la TTF tel qu'envisagée par la Commission (EUROPE n°10640).

Au petit-déjeuner, les ministres évoqueront la proposition instaurant un mécanisme unique de supervision bancaire dans la zone euro. Les premières discussions techniques témoignent d'une volonté unanime d'aller vite pour boucler le dossier d'ici fin 2012, contredisant ainsi les déclarations publiques de ministres freinant le processus, a estimé cette source européenne. Le Conseil Écofin devrait souligner le caractère prioritaire de la réforme renforçant la qualité et la quantité des fonds propres bancaires ('directive CRD4'). Il se penchera sur les futures règles européennes visant à défendre les intérêts financiers de l'UE. Enfin, la position des Européens en vue du 'G20 Finances' de Mexico devrait être affinée. (MB avec FG)

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