Bruxelles, 05/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, jeudi 4 octobre une directive établissant un cadre juridique qui vise à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'UE, indique un communiqué du Conseil. Les règles validées par les États membres faciliteront la numérisation et l'accès en ligne licite aux œuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine audiovisuel et des organismes de radiodiffusion de service public.
« Ces institutions pourront utiliser les oeuvres orphelines pour accomplir leurs missions d'intérêt public sans risquer de violer le droit d'auteur. Il s'agit d'une étape importante en vue de la création et du développement de bibliothèques numériques, par exemple Europeana, qui contribuent à la préservation et à la diffusion du patrimoine culturel européen », souligne le communiqué.
La directive s'appliquera aux œuvres initialement publiées ou radiodiffusées dans un État membre. Les titulaires des droits feront l'objet de recherches diligentes dans l'État membre concerné avant que l'œuvre soit considérée comme orpheline. Selon la directive, un support considéré comme œuvre orpheline dans un État membre aura le même statut dans l'ensemble des États membres. Les nouvelles règles prévoient encore un système de compensation si les titulaires du droit se présentent par la suite. Le niveau et les conditions de cette compensation seront fixés par les États membres, en tenant compte de l'usage non commercial que les institutions bénéficiaires auront fait des œuvres. (SP)