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Bulletin Quotidien Europe N° 10704
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Les 27 adoptent une position commune sur le futur de l'AESM

Bruxelles, 05/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE est parvenu, jeudi 4 octobre à Luxembourg, à dégager une position commune sur le futur de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Le Royaume-Uni s'est prononcé contre le texte. Le Conseil met ainsi un terme aux négociations menées avec le Parlement européen, sur base de l'orientation générale du Conseil et de la position du Parlement, dégagées en 2011. C'est lors de la session plénière d'octobre que le Parlement devrait entériner cette proposition législative. La nouvelle position du Conseil reprend de nouveaux points relatifs à une représentation féminine équilibrée dans le conseil d'administration de l'AESM, et à une éventuelle réévaluation des tâches de l'agence d'ici 5 ans par la Commission européenne, lesquelles pourraient se voir encore étendues. En effet, le nouveau projet de règlement de l'AESM lui confère de nouvelles tâches. Principalement, il s'agira de prévenir la pollution par les navires, mais aussi par les installations gazières et pétrolières. D'autres tâches annexes lui sont aussi assignées, tant qu'elles ne font pas double emploi avec celles relevant d'autres agences liées à l'environnement, comme l'échange d'informations. L'AESM pourra aussi contribuer à d'autres programmes européens. Enfin, sa gouvernance est également révisée, notamment en imposant une planification pluriannuelle de ses priorités, et une nouvelle procédure pour la nomination de son directeur exécutif.

Les Britanniques ont choisi de s'opposer aux pouvoirs étendus de l'AESM, estimant que l'Agence ne devrait pas développer des activités dans l'exploration ou l'exploitation de ressources minérales, alors qu'elle n'a pas l'expertise nécessaire à cette fin. Aussi Londres préfère que les États membres soient seuls responsables des installations off shore. (MD)

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