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Bulletin Quotidien Europe N° 10698
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) transnistrie

Le Conseil lève les sanctions

Bruxelles, 27/09/2012 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé de lever, le 27 septembre, les sanctions contre des anciens dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie), en mettant fin à leur interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE. Cette mesure entrera en vigueur ce vendredi 28 septembre, avec sa publication au journal officiel de l'UE.

En levant ces sanctions qui avaient été suspendues en septembre 2010, le Conseil reconnaît ainsi « les progrès réalisés par la nouvelle équipe dirigeante dans la négociation de certains aspects d'un règlement du conflit en Transnistrie », pourparlers qui ont repris en décembre après 6 ans d'interruption.

De même, le Conseil « a fait en sorte » que l'interdiction de territoire puisse être à nouveau imposée à toute personne qui empêcherait des progrès « dans le règlement des problèmes qui subsistent en ce qui concerne les écoles moldaves où l'enseignement est dispensé en alphabet latin ». Les dispositions correspondantes n'ont pas été supprimées mais elles ne ciblent plus des personnes spécifiques, précise le Conseil.

Le Conseil explique aussi qu'il fera régulièrement le bilan des progrès réalisés, que ce soit pour un règlement du conflit, pour assurer la libre circulation des personnes ou pour résoudre le problème d'enseignement. (CG)

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