Bruxelles, 27/09/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont recommandé, mercredi 26 septembre, de refuser d'accorder la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2010. En cause: le manque de coopération de l'institution avec la commission parlementaire.
Lorsque les eurodéputés avaient reporté leur décision sur les comptes du Conseil pour 2010, ils avaient demandé des réponses à une liste de questions relatives à la gestion de son budget. Ces questions concernaient, notamment, le financement du projet immobilier 'Résidence Palace', les coûts liés à la création du poste de Haut représentant de l'UE pour la Politique étrangère, et les conséquences budgétaires du transfert de personnel du Conseil vers le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Contrairement à d'autres institutions européennes, le Conseil a refusé, à de maintes reprises, de coopérer avec la commission du contrôle budgétaire. Étant donné qu'elle n'a reçu aucune réponse, que ce soit oralement ou par écrit, la commission parlementaire a décidé à l'unanimité, en adoptant le rapport d'Inés Ayala Sender (S&D, espagnole), de recommander au Parlement de refuser la décharge au Conseil. Si la décision de la commission est confirmée par le Parlement, il s'agira de la deuxième année consécutive que les députés refusent la décharge au Conseil.
Selon des sources, le Conseil « reconnaît pleinement le droit du Parlement européen de donner décharge à l'ensemble du budget communautaire ». Cependant, l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'UE stipule selon des sources que la décharge est donnée uniquement et exclusivement à la Commission. Étant donné que, le 10 mai dernier, le Parlement européen a donné décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2010 de l'UE, le Conseil considère que la décharge a été accordée à l'ensemble des comptes, y compris le budget du Conseil.
Le Conseil se dit un « fervent défenseur » du principe de transparence. En effet, il explique avoir fourni au Parlement européen toutes les informations pertinentes liées à la procédure de décharge. Le Conseil a également fait plusieurs propositions en vue de déterminer une « nouvelle approche dans la procédure de décharge », fondée sur la transparence et la pleine responsabilité de manière réciproque entre les institutions. Alors que le Parlement européen avait demandé une telle approche, il n'a jamais donné suite aux offres du Conseil. (LC)