Bruxelles, 27/09/2012 (Agence Europe) - En matière d'aviation, l'Union européenne perd son avance sur les marchés d'Asie-Pacifique mais ne s'avoue pas vaincue. La Commission européenne a présenté jeudi 27 septembre une communication pour réagir à temps, et propose un train de mesures visant à assainir la concurrence à l'international dans l'aviation. Il s'agit surtout de mettre un terme à des pratiques déloyales, notamment des compagnies du Golfe, accélérer la mise en application d'un accord UE-USA sur la libéralisation des capitaux et signer de nouveaux partenariats avec des pays clés comme la Chine, l'Inde ou la Russie. Le commissaire européen au Transport, Siim Kallas, balaie d'un revers de la main les craintes que le refus de l'échange de crédits d'émission (ETS) par des pays tiers, dont les États-Unis et la Chine, puissent contrecarrer ses ambitions relatives à la politique extérieure européenne en matière d'aviation.
Réaction rapide. La position dominante de l'UE dans le secteur aérien est menacée par la montée en puissance de la région Asie-Pacifique. D'ici 20 ans, la moitié de la croissance du trafic aérien global résultera de vols en provenance ou à destination de cette région du monde. Si les transporteurs européen détenaient encore 1/3 des parts de marché à l'échelle mondiale en 2003, au régime actuel cette proportion pourrait chuter à 1/5ème en 2025. « Face à la mutation de l'aviation mondiale, l'Europe doit réagir et s'adapter rapidement, sous peine de rester à la traîne », explique le commissaire Siim Kallas. Il ne faudrait pas que les plaques tournantes européennes soient déplacées vers les pays du Golfe par exemple, réduisant la connectivité du continent, expliquait aussi une source européenne.
Accords bilatéraux. La communication de la Commission, 'Nouveaux horizons pour l'aviation', prévoit de conclure une série d'accords bilatéraux avec une quinzaine de pays partenaires, parmi lesquels la Russie, la Chine, l'Inde, les pays d'Asie du sud-est, les pays du Golfe, et de finaliser des accords avec des pays voisins (Turquie, Tunisie, Égypte, Ukraine). Le marché européen s'ouvrirait à ces pays, et vice versa, permettant de dégager de nouveaux débouchés, avec des bénéfices estimés à 12 milliards d'euros par an. La priorité donnée aux mandats de négociations sera dévoilée en début d'année prochaine. Il s'agit surtout de rattraper le retard, car comme l'affirme cette source européenne, certains d'entre eux auraient déjà dû être initiés il y a 7 ans.
Clause de concurrence loyale. Un marché plus ouvert doit jouer pleinement le jeu de la concurrence, « ouverte et loyale », insiste la Commission. Or il s'avère que le règlement (CE 868/2004) destiné à protéger les intérêts européens contre des pratiques déloyales « pose trop de problèmes ». La Commission explique qu' « il s'est révélé pratiquement impossible d'établir l'existence de pratiques tarifaires déloyales dans l'aviation internationale ». La Commission entend établir un nouvel instrument « plus efficace et dissuasif ». Aussi, des « clauses de concurrence loyale » accompagneront les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers. Des sources expliquent que des compagnies du Golfe, telles Emirates Airline, Etihad Airways and Qatar Airways, ont par le passé déjà refusé d'inclure de telles clauses, ce qui laisse à penser que « quelque chose les préoccupe ». Lufthansa a affirmé que des compagnies des Émirats arabes unis bénéficient d'un large accès au marché allemand, sans nécessairement que l'inverse se vérifie.
Libéralisation de la propriété. Le train de mesures prévoit aussi de supprimer des restrictions en matière de propriété et de contrôle jugées archaïques, car les compagnies doivent être détenues ou contrôlées par un ressortissant de leur propre pays. Cela empêche les transporteurs européens de faire appel à d'autres investisseurs ou aux marchés des capitaux. Ceci, comme le point précédent, devrait être discuté à l'international avec l'Organisation internationale pour l'aviation civile (OACI). La Commission entend faire pression sur les États-Unis pour libéraliser la propriété (actuellement, un étranger ne peut détenir plus de 25% d'actions avec droit de vote, contre 49% en Europe), cela figure déjà dans un précédent accord, mais n'a pas encore été mis en œuvre. Pour le commissaire Kallas, ce serait aussi la possibilité de puissantes alliances entre des compagnies européennes et américaines.
Réactions positives. Pour l'eurodéputé européen Mathieu Grosch (PPE, belge), il s'agit d'une excellente proposition de la Commission. Il estime que « très souvent, l'UE montre une plus grande volonté à ouvrir les marchés, et légiférer la concurrence que par exemple les États-Unis, qui se comportent de façon de plus en plus protectionniste ». Il estime que « le transport aérien à l'international ne sera plus à sens unique mais de nature véritablement bilatéral ». Le Conseil européen des aéroports (ACI-Europe) a également salué l'annonce de la Commission. Le directeur général, Olivier Jankovec, a affirmé qu' « assurer des conditions de concurrence égales est crucial pour protéger la position dominante européenne. Il faut un bon équilibre entre concurrence juste et ouverture des marchés. Il n'y a aucune excuse pour systématiquement bloquer des négociations et empêcher les retombées des bénéfices de la libéralisation ». (MD)