Bruxelles, 27/09/2012 (Agence Europe) - La partie de ping-pong se poursuit à l'OMC dans l'affaire des plaintes croisées de l'UE et des États-Unis contre les soutiens aux avionneurs civils Airbus et Boeing.
L'UE a demandé à l'OMC, jeudi 27 septembre, le droit d'imposer des sanctions commerciales aux États-Unis pour un montant de 12 milliards de dollars par an, si leur plan de conformité remis le 24 septembre ne répond pas, comme elle-même le juge, au verdict de l'OMC sur les soutiens publics à Boeing. Un montant qui correspond, explique la Commission, au préjudice subi par l'avionneur européen Airbus, du fait d'une « concurrence inéquitable et partiale de l'industrie américaine ». Ces sanctions pourraient prendre la forme d'une suspension des concessions tarifaires de l'UE aux États-Unis sur un certain nombre de produits.
Comme l'avait fait l'administration américaine en avril, en réponse au plan de conformité européen relatif au verdict de l'OMC relatif à la plainte des États-Unis contre les soutiens à Airbus (DS 316), l'exécutif européen a remis en cause la mise en conformité des soutiens des États-Unis à l'avionneur Boeing avec le jugement de l'OMC sur la plainte de l'UE (DS 353). L'UE suit ainsi la même procédure que les États-Unis, qui ont eux-aussi demandé, dans le cadre de leur plainte, le droit d'imposer des mesures de rétorsion commerciales pour un montant de 10 milliards d'euro par an aux exportations européennes si l'OMC juge que le programme d'aides à Airbus contesté n'a pas été supprimé, conformément à son verdict de mai 2011. (EH)