Bruxelles, 27/09/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sont d'avis que les acteurs du trading à haute fréquence (HFT) devraient retenir leurs ordres pendant au moins 500 millisecondes (EUROPE n°10696). En adoptant, mercredi 26 septembre, leur position sur le paquet législatif 'MiFID II', ils donnent mandat au rapporteur, Markus Ferber (PPE, allemand), d'entamer des négociations exploratoires avec le Conseil de l'UE où les États membres pourraient marquer un accord de principe d'ici novembre. « L'objectif principal de la réforme de la réglementation des marchés d'instruments financiers est de réduire le risque systémique, garantir la stabilité financière et une protection adéquate des consommateurs », a souligné M. Ferber après le vote.
Le trading à haute fréquence, qui consiste à échanger des titres financiers par ordinateur à la vitesse de l'éclair en fonction de la hausse et de la baisse des cours, représente 40% des transactions financières en Europe. Présentant un risque systémique en raison de la forte volatilité qu'il est susceptible d'entraîner, il est suspecté d'être à l'origine du 'krach éclair' survenu en mai 2010 à Wall Street. Convaincu de la nécessité d'agir, les eurodéputés ont repris à leur compte la proposition de M. Ferber d'imposer que les ordres passés dans le cadre d'une transaction HFT soient valides au moins ½ seconde.
Constatant que les transactions HFT, d'une durée moyenne de 3 millisecondes, représentent « 80-90% » des ordres passés mais « seulement 20% » exécutés, Robert Goebbels (S&D, luxembourgeois) a plaidé pour mettre fin à ce processus insensé où le contrôle humain sur les marchés financiers devient de plus en plus aléatoire. « Où est la prétendue 'vérité des marchés' quand la formation d'un prix intervient sur des millisecondes ou des nanosecondes ? », s'est-il interrogé. « En obligeant le maintien des ordres d'achat et de vente pour un minimum de 500 millisecondes, le Parlement met un sérieux frein au trading à haute fréquence, élément dont le potentiel déstabilisateur sur les marchés financiers n'est plus à démontrer », s'est félicité Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) dans un communiqué. Il a même prôné une interdiction pure et simple du HFT. En revanche, pour la conservatrice britannique Kay Swinburne, cette mesure « accroîtra les coûts pour les consommateurs tout en apportant peu d'avantages en comparaison à d'autres mesures plus sophistiquées qui ne perturberaient pas le marché ».
Les eurodéputés ont également adopté une disposition imposant une pénalité financière aux acteurs du trading à haute fréquence qui retirent, sans justification, un grand nombre d'ordres. Les plates-formes actives sur ce marché devront également être à l'affut de tout dysfonctionnement, comme une fluctuation erratique des prix, et se tenir prêtes à stopper le marché en cas d'urgence ('circuit breaker').
Protection des consommateurs. La commission parlementaire tient à renforcer la protection des consommateurs en obligeant les courtiers à proposer des produits financiers adaptés aux besoins des investisseurs de détail. Les États membres auront le choix d'interdire les commissions octroyées aux intermédiaires par les fournisseurs de produits financiers. Pour M. Lamberts, « le fait que ces commissions soient rétrocédées aux investisseurs est une mesure intelligente et équilibrée pour garantir leur protection ». Mme Swinburne s'est félicitée de la transparence complète qui sera faite sur les honoraires perçus par les vendeurs de produits financiers.
OTF. Les eurodéputés avalisent la création de systèmes organisés de négociation (OTF), nouvelles plates-formes alternatives. Selon eux, ces systèmes pourront uniquement échanger des obligations et des produits financiers complexes, tels que les dérivés. Mme Swinburne souhaiterait que les systèmes OTF « soient également autorisés à échanger des actions ('equities') de manière à ce que les investisseurs - tels que les fonds de pension et les fonds mutualisés - disposent d'un plus grand choix en matière d'exécution d'ordres ».
En revanche, la volonté de la Commission européenne d'insuffler plus de concurrence en matière de compensation de titres a été bridée, certains amendements limitant l'interopérabilité entre firmes concernées, indique l'agence Bloomberg. L'accès aux données liées aux taux d'indices financiers a aussi été limité. Néanmoins, le Parlement demande que le marché parvienne, de lui-même, à trouver une solution en matière de production de données commerciales provenant de toutes les plates-formes d'échange. À défaut, une initiative règlementaire est à prévoir.
Matières premières. À noter également que la commission parlementaire est décidée à lutter contre la spéculation sur le prix des matières premières. Certains amendements imposent des limites maximales de positions qu'un investisseur en (dérivés de) matières premières pourra détenir sur une période donnée. « Ces limites permettront de réduire, autant que possible, l'impact des pratiques spéculatives visant les prix alimentaires », espère M. Goebbels. Pour M. Lamberts, il s'agit d'« un premier pas ». (MB)