Bruxelles, 27/09/2012 (Agence Europe) - La Suède et la Grèce - deux États membres qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE relative à la gestion des déchets seront traduites devant la Cour de justice de l'UE, a annoncé la Commission européenne, jeudi 27 septembre. Ces deux décisions ont été prises sur recommandation de Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, et s'inscrivent dans le lot mensuel de procédures d'infraction.
La Grèce est épinglée à cause de l'exploitation d'une décharge implantée dans une zone protégée de l'île de Zakynthos en violation de la directive 99/31/CE relative à la mise en décharge des déchets. Cette décharge constitue une grave menace pour la santé publique et l'environnement, et, en particulier, pour la nidification des tortues caouannes (Caretta caretta), une espèce menacée d'extinction classée dans la catégorie des espèces « courant un risque très élevé d'extinction à l'état sauvage dans un proche avenir ».
La pollution provoquée par des fuites dans l'environnement local et la prolifération de sac en plastique attirent les mouettes qui sont des prédateurs pour la progéniture des tortues.
« À mesure que nous nous dirigeons vers une société du recyclage, la mise en décharge ne devrait intervenir qu'en dernier recours, et lorsque la mise en décharge est utilisée, elle ne peut pas se faire au détriment de la santé humaine ou de l'environnement», rappelle le commissaire dans un communiqué. En dépit d'un avis motivé adressé aux autorités grecques en janvier dernier, la décharge est toujours en activité, aucun site de remplacement n'ayant encore été désigné pour les installations. En outre, l'autorisation pour les décharges existantes a récemment été renouvelée, et l'idée d' instaurer une période transitoire, pendant laquelle les déchets seraient expédiés vers des unités mobiles plutôt que vers la décharge existante, a été abandonnée.
En vertu de la directive 99/31/CE qui vise à prévenir, ou réduire autant que possible, les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, les décharges 'existantes' doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir continuer à être exploitées.
La Suède est assignée devant la Cour pour transposition incorrecte de la directive 2002/96/CE applicable depuis 2003 aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive vise à prévenir les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux substances dangereuses contenues dans les DEEE, et à accroître le recyclage et/ou la réutilisation des produits et des matériaux. L'infraction épinglée concerne notamment l'annexe III du texte légilsatif qui établit les exigences techniques pour les sites où les DEEE sont stockés et traités. En réponse à un avis motivé qui leur avait été adressé en juin 2009, les autorités suédoises avaient annoncé une modification de leur législation qui était censée entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Or, la législation modifiée n'a toujours pas été notifiée à la Commission. (AN)