Bruxelles, 12/07/2012 (Agence Europe) - Les eurodéputés édulcorent le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE) en faveur des États membres dans le paquet cohésion, verdissent le Fonds de cohésion et font la part belle à la flexibilité et à l'urbain dans le Fonds européen de développement régional (FEDER). La commission parlementaire chargée du développement régional (REGI) a arrêté sa position sur les règlements relatifs au FEDER et au Fonds de cohésion, mercredi 11 et jeudi 12 juillet, à la suite du vote sur les dispositions communes à cinq fonds structurels (voir autre nouvelle), le paquet ouvrant la voie à une réforme de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020. Ce vote confère aux rapporteurs un mandat de négociateur dans les trilogues interinstitutionnels qui se poursuivront l'automne prochain.
Mécanisme pour l'interconnexion diffus. La commission REGI a tenté de mettre fin à la controverse sur le MIE, en tâchant de dégager une solution équilibrée qui servira de bonne base à la poursuite des négociations, a estimé en conférence de presse Victor Bostinaru (S&D, roumain), rapporteur sur le règlement relatif au Fonds de cohésion. Il ne serait plus question de reverser 10 milliards du Fonds de cohésion, vers le volet du MIE, mais toutefois de conserver la philosophe de mettre à contribution le Fonds de cohésion pour financer les tronçons transfrontaliers de l'infrastructure de transport. Les députés insistent pour que les États membres gardent la main sur les projets.
Verdissement du Fonds de cohésion. M. Bostinaru insiste aussi sur le fait que le Fonds de cohésion sera à l'avenir plus vert: « On a introduit le concept de pollueur-payeur », explique-t-il. Des projets contribuant à un meilleur environnement seront désormais éligibles, comme dans les énergies renouvelables, le chauffage et le logement, il s'agit aussi de contribuer à la biodiversité, en soutenant par exemple les projets Natura 2000. À la lumière des modifications apportées par le PE, le rapporteur est confiant pour la suite des négociations avec le Conseil.
Villes, entreprises et culture dans le FEDER. Jan Olbrycht (PPE, polonais) se réjouit pour sa part des tournants amorcés par le vote en REGI sur le règlement FEDER, pour lequel il est rapporteur. Les députés ont surtout mis l'accent sur la flexibilité dans la concentration thématique, allant à l'encontre de la Commission qui voulait que « plus les régions étaient riches, moins elles avaient de choix » dans les projets à financer, explique M. Olbrycht. Les régions pourront piocher un objectif additionnel aux trois initialement prévus par la Commission pour concentrer les efforts (efficacité énergétique, PME, innovation, avec des degrés divers de pourcentage selon la catégorie de région). Il ne sera pas question non plus « d'interdire aux grandes entreprises d'accéder à des financements » juge le rapporteur. En outre, les députés jugent que les infrastructures culturelles, de tourisme et sportives sont aussi éligibles aux financements du FEDER, « car ces domaines peuvent faire partie de l'économie » estime-t-il. Aussi, des projets liés à l'efficacité énergétique dans les bâtiments et le logement pourront-ils s'inviter dans la liste de projets éligibles.
Les députés ont voulu aussi mettre en avant les villes dans le FEDER. Des projets de revitalisation ou de réhabilitation de sites contaminés seront éligibles. Ils ont supprimé la controversée « Plateforme de villes » et la liste des villes qui pouvaient y figurer. La commission REGI a également assuré que 5% du FEDER soient prévus pour rendre les zones urbaines fonctionnelles, et que 0,02% du fonds soutiennent des projets novateurs dans les villes. (MD)