Bruxelles, 12/07/2012 (Agence Europe) - La commissaire responsable de l'Agenda numérique Neelie Kroes a annoncé le 12 juillet les propositions qu'elle présentera afin d'encourager le développement du haut débit dans l'Union européenne, indispensable pour soutenir le développement des nouvelles applications et nouveaux services numériques. Le « paquet » sera proposé pour adoption d'ici la fin de l'année. « Nous avons besoin de croissance, fondée sur l'informatique dans les nuages (« cloud computing »), l'e-santé, les nouveaux contenus et services à la demande, le commerce intensif de données et bien plus encore. Le très haut débit est la condition préalable à tout cela (…) Ce paquet permettra d'avoir une orientation durable qui sera d'actualité jusqu'à 2020 au moins », a déclaré la commissaire.
En 2012, 35 millions de foyers chinois seront connectés au très haut débit. Afin de rester dans la course, l'Europe doit faire maintenant des choix cruciaux pour accélérer le développement du haut débit dans les États membres. La coexistence entre les anciens réseaux en cuivre et les réseaux de nouvelle génération pose un défi particulier. Si le secteur public doit intervenir et jouer son rôle, le changement ne peut intervenir sans un investissement privé massif, pour lequel il faut garantir le retour sur investissement. Le paquet que propose la commissaire Kroes veut introduire davantage de sécurité juridique pour les investisseurs. Trois éléments-clés sous-tendent la proposition:
1) Des règles non discriminatoires plus strictes: les opérateurs historiques ne doivent pas disposer d'avantages anticoncurrentiels. C'est pourquoi il faut prévoir des mécanismes prévenant les comportements anticoncurrentiels afin que les opérateurs historiques et les nouveaux entrants déploient leurs activités sur un pied d'égalité.
2) Des prix stables pour le cuivre: les opérateurs propriétaires des réseaux en cuivre ne doivent pas pratiquer de baisses de prix pour l'accès à leur réseau. Selon la commissaire, un prix bas pour le cuivre n'incitera pas de plus gros investissements dans les réseaux à très haut débit. Une régulation des prix est indispensable même si, dans certains cas précis, un tarif plus élevé est justifié.
3) Plus de souplesse dans les produits de gros de nouvelle génération: les régulateurs nationaux ne doivent plus appliquer une réglementation des prix en fonction des coûts en toutes circonstances, mais adapter un système de prix plus flexible pour les produits de nouvelle génération.
En octobre 2011, la Commission avait lancé deux consultations publiques portant sur l'accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques à laquelle ont participé tous les acteurs actifs dans le numérique. Le paquet présenté ce jeudi est le résultat d'une réflexion approfondie sur ces contributions, a déclaré Neelie Kroes. (IL).