Bruxelles, 12/07/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen valide en commission son accord ficelé en juin avec le Conseil sur la directive « efficacité énergétique ». Vote en plénière prévu en septembre.
La commission de l'énergie du Parlement européen a voté à l'unanimité, jeudi 12 juillet, en faveur du compromis conclu le 14 juin avec le Conseil sur la directive « efficacité énergétique », qui doit aider l'UE à atteindre son objectif indicatif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020, les mesures actuelles ne permettant de réaliser qu'un peu moins de 10%. Revenons sur les points essentiels d'un texte appelé à remplacer les deux directives actuelles sur les services énergétiques et la cogénération.
La future directive contraindra les États membres à élaborer des plans triennaux (2014, 2017 et 2020) pour l'efficacité énergétique sur un même modèle contraignant pour atteindre l'objectif global de 20%. La Commission devra faire le point en 2014 sur les progrès atteints, et proposer, si l'UE ne se trouve pas sur la bonne trajectoire, d'autres mesures, dont des objectifs nationaux contraignants. Dans le cadre de ces plans, les États membres devront établir des feuilles de route à long terme pour la rénovation des bâtiments. À court terme, le taux de rénovation annuelle des bâtiments publics de 3% est strictement limité aux bâtiments des autorités nationales centrales. Les pouvoirs publics devront montrer l'exemple en matière de marchés publics en achetant des biens et services plus verts, l'article du texte à cet effet devant être revu en 2015.
La future directive obligera aussi les distributeurs et les fournisseurs d'énergie à réduire de 1,5% par an la consommation de leurs clients. Si les capitales ont obtenu de nombreuses exemptions sur cette mesure, limitées à 25% des économies d'énergie qu'elle permet, cette disposition sera à revoir en 2016. Il s'agit de la mesure clé de la directive, puisqu'elle représente entre 65 et 75% de son potentiel d'économies d'énergie. Les grandes entreprises devront procéder à des audits énergétiques obligatoires. Enfin, les États membres devront évaluer le potentiel de la cogénération sur leur territoire d'ici fin 2015. (EH)