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Bulletin Quotidien Europe N° 10654
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COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue

Obligation de cataloguer les semences de légumes

Bruxelles, 12/07/2012 (Agence Europe) - L'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d'autant qu'elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes, a estimé jeudi 12 juillet la Cour de justice de l'UE.

N'autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes, assure la Cour dans un arrêt très...

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