Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - Deux procédures d'infraction engagées contre l'Espagne et le Royaume-Uni pour non-respect de la directive concernant la multipropriété en temps partagé (directive 2008/122/CE) ont été clôturées, a annoncé la Commission jeudi 31 mai.
L'Espagne a, en effet, notifié à la Commission une nouvelle loi (decreto-ley) transposant adéquatement en droit interne les dispositions de la directive. Quant au Royaume-Uni, c'est la transposition intégrale de la directive à Gibraltar qui a permis cet heureux dénouement.
La Commission ayant précédemment clôturé les procédures d'infraction à l'encontre de la Lituanie, la Pologne et la Slovénie (le 22 mars dernier), tous les États membres ont désormais rempli l'obligation qui leur était faite de transposer cette directive en droit national. La date butoir pour ce faire était février 2011 au plus tard. « La persistance de la Commission a porté ses fruits, au bénéfice des consommateurs européens», se réjouit la Viviane Reding, vice-présidente de la Commission.
La Commission doit maintenant évaluer la qualité et l'exhaustivité de cette transposition. (AN)