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Bulletin Quotidien Europe N° 10625
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) Économie

'project bonds', la phase pilote approuvée en commission du PE

Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rempli une première formalité pour assurer le lancement de la 1ère phase pilote des emprunts obligataires destinés aux grands projets, plus connus sous le terme de 'project bonds'. La commission parlementaire du Budget a voté en effet en faveur de l'initiative. Un compromis à ce sujet avait déjà été dégagé à la suite de négociations interinstitutionnelles, le 22 mai en marge de la séance plénière du PE à Strasbourg (EUROPE n° 10618). L'objectif est que le Parlement européen reprenne à son compte l'accord avant l'été, lors de la séance plénière de juillet. L'adoption finale de la proposition législative, par le biais d'un accord formel au Conseil, suivra dans la foulée, afin que la phase pilote puisse démarrer le même mois. Par le mécanisme des emprunts obligataires, la Commission européenne mobilise 230 millions d'euros en tant que garanties pour le financement de grands projets d'infrastructures dans les secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications. Cette garantie publique réduisant le risque financier devrait encourager l'apport de capitaux privés à hauteur de 4 milliards d'euros par effet de levier. Une bouffée d'oxygène à l'heure où les banques rechignent à octroyer des prêts. Une dizaine de projets pourraient être lancés dans les 18 mois à venir, sous la houlette de la Banque européenne d'investissement. Si l'expérience de la phase pilote est concluante, elle sera alors reconduite à plus grande échelle. (MD)

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