Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - La Commission a refusé d'avaliser, le 31 mai, le plan de résolution du groupe bancaire Dexia présenté les 21 et 22 mars par la Belgique, la France et le Luxembourg, estimant que ce plan ne fait pas la part des choses entre restructuration et liquidation ordonnée du groupe.
« Le plan de résolution tel qu'il a été soumis est basé sur la présomption que les trois États membres fourniront des garanties supplémentaires sur les mesures de refinancement qui seront prises jusqu'à fin 2021. La rémunération de ces garanties serait proche de zéro », indique la Commission, qui doute qu'une telle rémunération « soit compatible avec les règles en matière d'aides d'État, en particulier si l'aide d'État reçue est utilisée pour de nouvelles productions de prêts ». La Commission constate en effet que selon les termes du plan présenté, Dexia Municipal Agency (DMA - filiale de Dexia Crédit Local dédiée au refinancement des prêts au secteur public, Ndr.), sera cédée à l'État français, la Caisses des Dépôts et Consignations et La Banque Postale, en vue de la poursuite de son activité sous la bannière de la nouvelle banque qui sera crée, mais que cette cession n'est rendue possible que par l'aide et les garanties additionnelles apportées à Dexia. Sur ces bases, elle estime que « l'aide reçue par Dexia ne doit pas être utilisée pour perpétuer au niveau de DMA le modèle économique défaillant de Dexia » et doute que la poursuite des activités de DMA soit la solution causant le moins de distorsions de concurrence et la moins coûteuse pour les trois États membres par rapport aux autres alternatives. Elle demande aux trois États concernés des explications sur la participation d'Arcofin à la recapitalisation de Dexia, en 2008, qui pourrait avoir impliqué des aides d'État.
En attendant, pour éviter la faillite du groupe, qui se trouve à nouveau à court de liquidités, la Commission accepte de prolonger jusqu'au 30 septembre 2012 la garantie temporaire de 45 milliards d'euros des trois États Membres sur le refinancement du groupe, qui venait à échéance le 30 mai et sans laquelle ce dernier ne pourra pas emprunter sur les marchés. Elle prendra une décision définitive sur cette garantie lors de son examen final du plan de restructuration. (FG)