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Bulletin Quotidien Europe N° 10625
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Schengen, inquiétude au PE sur l'attitude du Conseil

Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission des Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont exprimé, jeudi 31 mai, leurs inquiétudes quant à la révision de la gouvernance de l'espace 'Schengen', à l'occasion d'un débat sur le 1er bilan de santé de l'espace de libre-circulation des personnes (EUROPE n° 10616). Renate Weber (ADLE, roumaine) a appelé le Conseil de l'UE à « jouer franc-jeu » et à respecter les règles de la « coopération loyale » entre institutions européennes.

Dans l'ensemble, les eurodéputés saluent la démarche de la Commission européenne, qui entend dresser, tous les six mois dans un rapport, un état des lieux de la zone Schengen, notamment sur les contrôles aux frontières et les flux migratoires. Ils se sont toutefois dits préoccupés par une certaine « mise à l'écart » du PE par les États membres, concernant les propositions de réforme mises sur la table en septembre dernier, notamment celles sur le mécanisme d'évaluation de 'Schengen'. Les deux institutions européennes se disputent encore sur la base juridique, le PE souhaitant être associé à tout changement des règles, alors que le Conseil, dans sa majorité, se contente d'une simple consultation du PE. « Inacceptable » pour Mme Weber. Les coordinateurs de la commission ont d'ailleurs demandé au président de la commission LIBE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol) de s'en émouvoir par écrit auprès du Conseil.

Le rapport de la Commission fait partie des propositions présentées en septembre 2011 à la demande des Vingt-sept, afin de renforcer l'espace de libre-circulation. La Commission y dresse par exemple le nombre de retours provisoires aux frontières intérieures décidés par les États de Schengen ou bien les points noirs aux frontières de l'UE. Dans son premier bilan de santé, la Commission reste prudente dans son analyse. Selon elle, l'espace 'Schengen' fonctionne globalement bien, tout en connaissant des pressions, telles que celles observées à la frontière gréco-turque. Le Conseil JAI du 7 juin aura un débat sur ce dossier. (SP)

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