Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Industrie ont dégagé une orientation générale partielle, mercredi 30 mai, sur les principaux éléments du programme relatif à la compétitivité des PME pour la période 2014-2020, l'instrument COSME, proposé fin 2011 par la Commission européenne.
L'accord sur le contenu du COSME doit faciliter le lancement des discussions avec le Parlement européen en vue de son adoption rapide. Le rapporteur au PE, Jürgen Creutzmann (ADLE, allemand), présentera son projet amendé aux membres de la commission de l'industrie le 18 juin.
Toutes les délégations ont souligné l'importance du programme pour contribuer à limiter, pour les entreprises de l'UE, les effets du 'credit crunch' provoqué par la crise. La facilitation de l'accès au financement devrait être accompagnée par un environnement réglementaire efficace. Les États membres ont aussi convenu des principes de la réalisation de procédures simplifiées et du besoin d'éviter une charge administrative dans la mise en œuvre des dispositions du programme.
Des délégations ont souligné le rôle du secteur du tourisme dans le programme, d'autres ont souligné l'importance de renforcer le réseau Enterprise Europe Network en tant que moyen de promouvoir la compétitivité des PME dans et au-delà de l'UE.
Doté d'un budget de 2,5 milliards d'euros (un montant à arrêter dans le cadre du budget général de l'UE), le COSME va se substituer au CIP pour remédier aux défaillances de marché et promouvoir l'accès des PME aux financements et encourager l'esprit et la création d'entreprise. Sur l'accès au financement, priorité numéro un du programme - 1,4 milliard d'euros lui est consacré, le COSME soutiendra les PME par le biais d'une facilité en capital-risque pour l'investissement en phase de croissance et de prêts directs ou d'autres mécanismes de partage de risques avec des intermédiaires financiers pour couvrir les prêts.
Le COSME prévoit aussi un soutien aux PME pour accéder aux marchés à l'intérieur de l'UE et dans le monde. Enfin, le programme doit encourager la création d'entreprise en promouvant le développement de compétences et d'attitudes entrepreneuriales, en particulier parmi les jeunes et les femmes entrepreneurs. (EH)