Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - Il devrait être obligatoire qu'un fonds d'entrepreneuriat social dispose d'un dépositaire et possible que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) investissent directement dans un fonds de cette nature. Telles sont les principales dispositions du projet de rapport de Sophie Auconie (PPE, française) relatif à une proposition législative visant à stimuler les investissements dans les fond d'entrepreneuriat social que la commission des Affaires économiques et monétaires du PE a adopté jeudi 31 mai.
Ce vote intervient à seulement une semaine du début de négociations interinstitutionnelles. « Les investissements et l'entrepreneuriat dans le secteur social sont en plein développement et l'UE a la responsabilité de soutenir ce mouvement par un mécanisme d'investissements sûr et attrayant », déclare Mme Auconie dans un communiqué publié par le Parlement.
Pour rendre ce mécanisme à la fois plus sûr et attrayant, le texte adopté propose d'accroître la sécurité de gestion de ces fonds, en incluant un dépositaire qui aurait le rôle de garantir la traçabilité des investissements, tout en s'assurant du respect des règles par les gestionnaires des fonds.
Les autres mesures visent à promouvoir directement les investissements, en renforçant d'une part les campagnes de communication et d'autre part en permettant aux fonds OPCVM de réaliser des placements dans de tels fonds à caractère social, à hauteur de 10 % de leurs fonds propres. Une telle possibilité est limitée dans la proposition initiale de la Commission qui fixe un seuil minimal d'investissement de 100 000 euros. (JK)