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Bulletin Quotidien Europe N° 10625
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Avis motivés à quatre États membres en infraction

Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - Dans la flopée d'infractions mensuelles tombées jeudi 31 mai, plusieurs États membres ont été épinglés pour non-respect persistant de la législation environnementale de l'UE et recevront un ou plusieurs avis motivé (s) (deuxième étape de la procédure) pour n'avoir pas remédié à leurs manquements en dépit de plusieurs rappels à l'ordre.

Eaux usées (directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires)- La Grèce n'applique pas aux eaux urbaines résiduaires de Prosotsani, Doxato Leleftheroupoli et Vagia le traitement secondaire requis, et dans huit autres agglomérations, les rejets des installations de traitement des eaux usées ne sont pas conformes.

Mise en décharge des déchets (directive 99/31/CE)- La Grèce est épinglée pour fonctionnement inadéquat de la décharge de Kiato (Péloponnèse) et l'Italie pour manquement à l'obligation de soumettre à un prétraitement approprié des déchets présents dans la décharge de Malagrotta (Latium).

Protection des habitats (directive 92/43/CEE) - La Hongrie a autorisé l'exploitation du bois de la forêt de « Sar-éger » dans le site Natura 2000 de 'Csaholc-Garbolc' sans avoir procédé préalablement à une étude d'impact ou adopté des mesures compensatoires suffisantes pour neutraliser la perte d'habitat - La Roumanie a omis de réaliser une étude d'impact complète et détaillée pour un projet de développement d'une plage à Sulina sur la mer Noire.

Élimination écologique des véhicules hors d'usage (directive 2011/37/UE) - La Roumanie et la Slovaquie n'ont pas notifié à la Commission les mesures nationales destinées à transposer cette directive, alors que la date butoir pour ce faire était le 31 décembre 2011.

Ces cinq États membres auront deux mois pour se conformer au droit de l'UE, faute de quoi ils pourront être traduits devant la Cour de justice. (AN)

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