Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 1er juin et jusqu'au 3 septembre, une consultation des parties intéressées sur la révision des règles sur le contrôle des aides d'État au financement public des réseaux à haut débit, en vue d'adapter les règles actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'UE. Cette révision doit permettre de simplifier et de clarifier les règles actuellement en vigueur afin d'accélérer les décisions dans un domaine essentiel pour la mise en œuvre des objectifs de la stratégie EUROPE 2020. Elle s'insère dans le cadre plus général de la révision des règles applicables aux aides d'État, à mettre en place pour la fin 2013.
Les nouvelles règles sur les aides d'État au secteur du haut débit devront encadrer les investissements publics qui peuvent suppléer aux défaillances du marché en instaurant un contexte dynamique et générateur d'investissements dans ce secteur stratégique appelé à un développement rapide. Pour améliorer encore l'accès des Européens aux réseaux à haut débit, elles incluent la possibilité d'octroyer, dans certaines conditions, des aides pour les réseaux à haut débit ultrarapides (vitesses de connexion supérieures à 100 Mbps). Parallèlement, elles devraient couvrir les investissements relatifs à des éléments d'infrastructure qui ne sont pas directement liés à la transmission de services, comme les fourreaux ou les fibres noires (infrastructure passive), des investissements coûteux où l'intervention publique peut assurer un saut technologique et un effet de levier, tout en préservant l'environnement concurrentiel. (FG)