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Bulletin Quotidien Europe N° 10585
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Inde, libre-échange, âpres discussions sur les volets sensibles

Bruxelles, 29/03/2012 (Agence Europe) - Après avoir longuement piétiné, l'UE et l'Inde ont accompli de grands progrès vers la conclusion d'un accord sur le commerce et l'investissement (BITA), que les deux partenaires ont jugé, lors de leur sommet annuel du 10 février, possible à l'automne. Mais les questions à régler sont les plus sensibles, en particulier l'automobile et les marchés publics.

Si la réduction des droits de douane indiens sur l'automobile est l'un des principaux intérêts offensifs de l'UE, poussée par ses constructeurs automobiles (ACEA), l'Inde, qui veut protéger son industrie naissante, résiste. Selon le quotidien indien Financial Express du 28 mars, « cette question controversée pourrait ne plus figurer dans la suite des négociations ». L'industrie automobile indienne continue de mettre en garde contre l'octroi de concessions aux constructeurs automobiles européens, incluant la réduction des taxes indiennes à l'importation, dont l'UE voudrait une réduction de 60 à 30%. De source gouvernementale indienne, le ministre indien du Commerce Anand Sharma aurait insisté auprès du commissaire au Commerce Karel De Gucht sur la « marge de manœuvre très limitée » pour une industrie nationale naissante. Outre le fait que l'automobile ait figuré sur la liste indienne de produits sensibles dans tous les accords de libre-échange négociés auparavant, New Delhi ne veut pas créer une disparité entre les constructeurs étrangers en concédant davantage à l'UE qu'à la Corée du Sud et au Japon, qui ont réalisé d'importants investissements en Inde.

Autre dossier sensible, l'ouverture des marchés publics indiens. De source diplomatique européenne en Inde, citée par quotidien français Les Echos du 21 mars, l'UE recherche la réciprocité pour l'ouverture de son secteur public aux sociétés indiennes de services informatiques. L'enjeu est énorme, puisque la commande publique représente 15 à 20% du PIB indien, notamment en raison des besoins en infrastructures. Les marchés publics indiens ne sont pas fermés, mais s'ouvrent de manière pragmatique aux entreprises étrangères lorsque les autorités indiennes ont un besoin particulier, en matière de technologie notamment, explique un expert: lorsqu'elle veut construire un métro moderne, l'Inde signe avec un fournisseur étranger, mais l'ouverture des appels d'offres aux candidats étrangers n'est pas garantie. Et, si les marchés publics du gouvernement central sont relativement ouverts, ceux des États de la fédération et des collectivités locales sont totalement fermés.

Outre l'automobile et les marchés publics, Européens et Indiens doivent trouver des solutions sur les chapitres des vins et spiritueux, pour lesquels l'UE veut une réduction maximum des imposantes taxes locales et nationales indiennes. Mais aussi convenir d'un accord sur la libéralisation des services, l'Inde demandant notamment un meilleur accès au marché européen pour ses experts qualifiés en technologies de l'information. Et s'entendre sur les clauses de l'accord relatives au développement durable et aux médicaments.

Au total, un accord de libre-échange UE/Inde, qui deviendrait le plus grand au monde, en bénéficiant à 1,7 milliard d'habitants, permettrait une baisse asymétrique des droits de douane, pour 91 à 92% des produits de l'UE, contre 95% des produits indiens. (EH)

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