Bruxelles, 29/03/2012 (Agence Europe) - Ce n'est pas un poisson d'avril, mais la première initiative citoyenne européenne (ICE) qui sera lancée officiellement dimanche 1er avril (EUROPE n° 10584) aura pour thème l'eau en tant que droit humain. L'EPSU (European Federation of Public Service Unions) et un large éventail d'organisations européennes (dont European Anti-Poverty Network et le Bureau européen de l'environnement) ont recueilli plus d'un million de signatures de citoyens d'au moins sept États membres pour exiger des institutions de l'UE qu'elles maintiennent l'eau et l'assainissement en dehors des règles régissant le marché intérieur et déclarent l'accès à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain.
Le 1er avril, date à laquelle ce nouvel instrument de démocratie participative introduit par le Traité de Lisbonne sera légalement opérationnel, l'EPSU lancera donc son ICE, mais c'est le lendemain, lundi 2 avril - jour ouvrable - que l'EPSU sera présent devant le bâtiment du Berlaymont à Bruxelles pour remettre à la Commission européenne une gigantesque enveloppe.
Une toute première initiative citoyenne sur les OGM, organisée par Greenpeace et Avaaz, avait servi de galop d'essai avant l'heure, puisqu'elle avait été remise à John Dalli, commissaire à la Santé et aux Consommateurs, en décembre 2010, avant même que le règlement d'application de l'ICE ne soit adopté, ce que José Manuel Barroso, président de la Commission européenne n'avait pas manqué de souligner à l'époque. Par cette pétition, plus d'un million de citoyens des 27 États membres de l'UE demandaient un moratoire sur les autorisations de nouvelles cultures génétiquement modifiées aussi longtemps que l'Europe ne serait pas dotée d'un organisme scientifique indépendant capable d'évaluer correctement les risques de ces cultures (EUROPE n°10230). Greenpace estime que « les voix des signataires ont été entendues puisque la Commission n'a toujours pas autorisé de nouvelles cultures ».
Des règles fastidieuses et trop restrictives. Greenpeace estime aujourd'hui que l'ICE, telle que régie par le règlement d'application qui entre en vigueur le 1er avril est un « instrument utile » pour encourager les citoyens à participer au processus politique de l'UE, mais « un instrument défectueux » car ses règles de mise en œuvre sont jugées trop restrictives au point de décourager la participation, en particulier celle des citoyens. Greenpeace estime que le nom complet, l'adresse complète et la nationalité du signataire sont plus que suffisants pour vérifier la validité d'une signature, et qu'exiger la date et le lieu de naissance, les détails du passeport ou de la carte d'identité c'est à la fois fastidieux, superflu et risqué pour des raisons de protection des données. « L'initiative citoyenne est une bonne idée en principe, mais en réalité, pour faire du lobbying auprès de la Commission, on ira bien plus loin qu'avec un million de signatures. Les exigences relatives aux données du citoyen requises pour l'ICE sont beaucoup trop restrictives, alors que les lobbyistes continuent à avoir directement accès sans dévoiler leurs noms et leurs adresses, et encore moins leur numéro de passeport », fait observer Jorgo Riss, directeur du bureau européen de Greenpeace. (AN)